Dissolution de l’Assemblée nationale et élections anticipées : les décrets sont publiés

Publié le 10/06/2024

Le décret portant dissolution de l’Assemblée nationale a été publié au Journal officiel du 10 juin 2024. Ce texte fait suite à l’annonce du président de la République Emmanuel Macron le 9 juin 2024, dans la foulée des résultats des élections européennes marquées par la victoire du Rassemblement national.

Dates des élections. Il est accompagné d’un deuxième décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Celui-ci confirme notamment les dates des élections : dimanche 30 juin pour le premier tour et dimanche 7 juillet 2024 pour le second tour si nécessaire (samedi 29 juin 2024 et samedi 6 juillet 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain).

Déclarations de candidature. Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l’État à partir du mercredi 12 et jusqu’au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures (heure légale locale). Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu’au mardi 2 juillet 2024 à 18 heures (heure légale locale). À noter qu’en raison de la brièveté des délais et de l’éloignement, les candidatures pour les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie et pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France pourront également être reçues dans les bureaux du ministère de l’intérieur.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à minuit.

Sources :
Rédaction
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