Droit électoral

Les dernières publications

NUPES devant le Conseil d’Etat : « Alliance de circonstance » ou nouvelle nuance ?

La NUPES demande au Conseil d’État de suspendre la circulaire sur les nuances politiques qui ne reconnait pas son existence en vue de la comptabilisation des résultats lors des prochaines élections législatives. Le ministère de l’Intérieur lui rétorque qu’elle n’est qu’une simple « alliance de circonstance » et pas une nouvelle nuance politique. Comment va-t-on comptabiliser les […]

par Olivia Dufour

Le refus de tenir un bureau de vote sans motif valable est constitué pour chaque tour de scrutin

La rigueur du juge quant au refus injustifié de tenir un bureau de vote par un conseiller municipal peut, paradoxalement, le sauver. Le refus qui fait courir le délai de saisine du juge administratif aux fins de démission d’office vaut dès le premier refus, même pour un seul tour de scrutin. CAA Versailles, 25 nov. 2021, no 21VE02528 : cette […]

par Jean-Pierre Camby

La (trop) subtile dissociation entre l’abus de propagande et son incidence sur la sincérité du scrutin

L’organisation des élections municipales au printemps 2020, en pleine pandémie de Covid-19 et alors que nous subissions le premier confinement, ont marqué l’office du juge électoral, et notamment le Conseil d’État, qui a dû ménager la cohérence de sa jurisprudence, le respect de la sincérité du scrutin et la prise en compte d’un contexte des […]

par Anaëlle Bossière

Élection présidentielle : parrainer est-ce soutenir ?

Les prétendants à l’élection présidentielle ont jusqu’au 4 mars à 18 heures pour rassembler les 500 signatures leur permettant de se porter candidat. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau rappelle qu’en 2012 la commission Jospin, consciente des travers du système, avait proposé la mise en place d’un parrainage citoyen. Explications. « Parrainer n’est pas soutenir » dit le président du Sénat, Gérard […]

par Dominique Rousseau

Des « circonstances exceptionnelles » aux « circonstances de l’espèce » : l’abstention, facteur d’annulation ? Le report, facteur de participation ?

À l’occasion des élections municipales, les pouvoirs publics ont été confrontés, pour la première fois, à des circonstances exceptionnelles générales qui ont entraîné une décision de report du second tour, validée par la loi, solution validée par un avis du Conseil d’État et plusieurs décisions du Conseil constitutionnel. Au rang des conséquences de cette situation […]

par Jean-Pierre Camby

J.-É. Branaa : « la Cour suprême fédérale n’a aucune compétence en matière électorale»

Les médias américains ont déclaré la victoire de Joe Biden, pour les élections présidentielles américaines, le samedi 7 novembre, quatre jours après le scrutin. Le candidat démocrate a remporté les suffrages dans plusieurs États décisifs de par le nombre de leurs grands électeurs. De son côté, le président sortant Donald Trump multiplie les recours judiciaires […]

Le contentieux de la circulaire Nuançage devant le Conseil d’État

Saisi de six requêtes contre la circulaire du 10 décembre 2019, non publiée, « relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 », par laquelle le ministre de l’Intérieur a enjoint aux préfets et aux hauts-commissaires d’attribuer une nuance politique aux candidats et élus des communes de […]

par Jean-Pierre Camby

Campagnes électorales : de la prohibition d’afficher à la liberté garantie dans les espaces prévus à cet effet

Affichez, affichez, à vos couleurs, mais pas n’importe où… La prohibition générale d’affichage sauvage se combine avec la liberté d’expression de chaque candidat, matérialisée par l’existence des emplacements dédiés, garantie par la loi. Si l’appréciation du juge est plutôt souple, le législateur réaffirme la prohibition de l’affichage illégal, comme la garantie des emplacements prévus pour […]

par Jean-Pierre Camby

Réseaux sociaux et campagnes électorales : la politique saisie par la communication numérique

L’extension de la communication numérique crée toujours des situations juridiques nouvelles. Le Code général des collectivités territoriales reconnaît à l’opposition municipale un droit d’expression sur les bulletins d’information générale édités par la municipalité, que la loi NOTRe étend à la diffusion d’informations générales sans viser un support écrit. La jurisprudence a déjà assimilé à celui-ci les […]

par Jean-Pierre Camby

Le Conseil constitutionnel confirme la nécessaire authentification de la signature des électeurs à Wallis et Futuna

Le Conseil constitutionnel annule désormais systématiquement les suffrages entachés de défauts d’émargement, comme l’absence de signature des procurations par les demandeurs ou de mention d’authentification, même à Wallis et Futuna, indépendamment de toute allégation de fraude et de toute prise en compte des particularismes locaux. Cons. const., 2 févr. 2018, no 2017-5162 AN Extrait : Le Conseil : (…) […]

par Jean-Pierre Camby
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