Droit électoral

Alors que le premier tour des municipales aura lieu dimanche 15 mars, Me Patrick Lingibé rappelle ici quels sont les points essentiels que chaque membre du bureau de vote doit maitriser pour conduire régulièrement les opérations de vote, de dépouillement et de proclamation des résultats. L’expression « bureau de vote » a une double acception. […]

Le Conseil d’État vient de rejeter, dans une ordonnance de ce jour, le recours de La France insoumise et de l’Union des droites pour la République contre la circulaire qui les place respectivement dans les blocs de clivages d’extrême gauche et d’extrême droite. Le Conseil d’État a examiné mercredi dernier les recours au fond et […]

Le Conseil d’État a examiné ce mercredi à 14 heures les recours de LFI et de l’UDR à l’encontre de la circulaire de nuançage politique du 2 février qui les classe, l’un à l’extrême gauche, l’autre à l’extrême droite, dans la perspective des prochaines élections municipales. En classant La France Insoumise (LFI) à l’extrême gauche […]

Connaissez-vous la différence entre inégibilité et incompatibilité en matière électorale ? On fait le point avec Me Patrick Lingibé sur les règles en la matière dans la perspective des élections législatives. La différence entre les deux est importante : l’inéligibilité interdit à une personne d’être élue alors que l’incompatibilité impose seulement au candidat nouvellement élu de […]

Vous voulez tout savoir sur le fonctionnement d’un bureau de vote, ses compétences, les règles de validité d’un bulletin ou encore les conditions d’élection ? On fait le point avec Me Patrick Lingibé. L’expression « bureau de vote » a une double acception. En premier lieu lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l’électeur : […]

En cette période électorale intense, après les européennes et bientôt les législatives, la municipalité de Chatou a relancé ses ateliers de sensibilisation au vote pour ses habitants concernés par le handicap intellectuel. Une initiative salutaire afin que le plus grand nombre de citoyens puissent s’exprimer à travers le vote. Depuis 2020, à la mairie d’Arras, […]

LFI a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris pour empêcher la députée sortante Danièle Simonnet d’utiliser dans sa campagne le logo et l’appellation « Nouveau FRont Populaire ». Dans sa décision rendue ce jour, le tribunal se déclare incompétent. La députée sortante Danielle Simonnet n’est pas du genre à se laisser faire. Bien […]

T. Haute et V. Tiberj (ss. dir.), Extinction de vote ?, 2022, PUF, 108 p., 9 € L’élection présidentielle de 2022 a été marquée par une forte abstention, atteignant 28,01 % des inscrits au second tour. Si elle n’atteint pas le record absolu de 1969 (31,1 %), elle dépasse celle enregistrée lors de l’ensemble des autres seconds tours sous la […]

Le 17 mai 2022, l’ancien maire de Corbeil-Essonnes, Serge Dassault, et plusieurs membres de son entourage ont été condamnés par la cour d’appel de Paris à plusieurs mois de prison avec sursis et cinq années d’inéligibilité. Une peine plus clémente qu’en première instance. C’est une page qui se tourne, une page digne d’une série télévisée, celle […]

La NUPES demande au Conseil d’État de suspendre la circulaire sur les nuances politiques qui ne reconnait pas son existence en vue de la comptabilisation des résultats lors des prochaines élections législatives. Le ministère de l’Intérieur lui rétorque qu’elle n’est qu’une simple « alliance de circonstance » et pas une nouvelle nuance politique. Comment va-t-on comptabiliser les […]

La rigueur du juge quant au refus injustifié de tenir un bureau de vote par un conseiller municipal peut, paradoxalement, le sauver. Le refus qui fait courir le délai de saisine du juge administratif aux fins de démission d’office vaut dès le premier refus, même pour un seul tour de scrutin. CAA Versailles, 25 nov. 2021, no 21VE02528 : cette […]

Dans sa décision du 28 juillet 2021, le Conseil d’État a reconnu la validité des élections municipales qui ont eu lieu au sein de la commune de Capbreton selon un raisonnement qui mérite d’être discuté. Pour justifier certaines irrégularités, il se place sur le terrain de l’absence de fraude ou de suspicion de fraude. Le juge […]

L’organisation des élections municipales au printemps 2020, en pleine pandémie de Covid-19 et alors que nous subissions le premier confinement, ont marqué l’office du juge électoral, et notamment le Conseil d’État, qui a dû ménager la cohérence de sa jurisprudence, le respect de la sincérité du scrutin et la prise en compte d’un contexte des […]

Les prétendants à l’élection présidentielle ont jusqu’au 4 mars à 18 heures pour rassembler les 500 signatures leur permettant de se porter candidat. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau rappelle qu’en 2012 la commission Jospin, consciente des travers du système, avait proposé la mise en place d’un parrainage citoyen. Explications. « Parrainer n’est pas soutenir » dit le président du Sénat, Gérard […]

Une propagande électorale peut-elle présenter une candidate voilée ? Il faut distinguer une réponse juridique, certaine, et une réponse électorale, ou plus largement culturelle, beaucoup moins évidente. Doit-on, paradoxalement cacher un voile, alors que le voile est précisément destiné à cacher ? Dès le lendemain de cette mise en évidence, notamment mise en exergue par le rassemblement […]

Une propagande électorale peut-elle présenter une candidate voilée ? Il faut distinguer une réponse juridique, certaine, et une réponse électorale, ou plus largement culturelle, beaucoup moins évidente. Doit-on, paradoxalement cacher un voile, alors que le voile est précisément destiné à cacher ? Dès le lendemain de cette mise en évidence, notamment mise en exergue par le rassemblement […]