Droit électoral

Les dernières publications

Le Système Dassault définitivement condamné

Le 17 mai 2022, l’ancien maire de Corbeil-Essonnes, Serge Dassault, et plusieurs membres de son entourage ont été condamnés par la cour d’appel de Paris à plusieurs mois de prison avec sursis et cinq années d’inéligibilité. Une peine plus clémente qu’en première instance. C’est une page qui se tourne, une page digne d’une série télévisée, celle […]

Publié le 15 juin 2022 par Anne-Laure Pineau

NUPES devant le Conseil d’Etat : « Alliance de circonstance » ou nouvelle nuance ?

La NUPES demande au Conseil d’État de suspendre la circulaire sur les nuances politiques qui ne reconnait pas son existence en vue de la comptabilisation des résultats lors des prochaines élections législatives. Le ministère de l’Intérieur lui rétorque qu’elle n’est qu’une simple « alliance de circonstance » et pas une nouvelle nuance politique. Comment va-t-on comptabiliser les […]

Publié le 3 juin 2022 par Olivia Dufour

Le refus de tenir un bureau de vote sans motif valable est constitué pour chaque tour de scrutin

La rigueur du juge quant au refus injustifié de tenir un bureau de vote par un conseiller municipal peut, paradoxalement, le sauver. Le refus qui fait courir le délai de saisine du juge administratif aux fins de démission d’office vaut dès le premier refus, même pour un seul tour de scrutin. CAA Versailles, 25 nov. 2021, no 21VE02528 : cette […]

Publié le 28 avril 2022 par Jean-Pierre Camby

La (trop) subtile dissociation entre l’abus de propagande et son incidence sur la sincérité du scrutin

L’organisation des élections municipales au printemps 2020, en pleine pandémie de Covid-19 et alors que nous subissions le premier confinement, ont marqué l’office du juge électoral, et notamment le Conseil d’État, qui a dû ménager la cohérence de sa jurisprudence, le respect de la sincérité du scrutin et la prise en compte d’un contexte des […]

Publié le 15 mars 2022 par Anaëlle Bossière

Élection présidentielle : parrainer est-ce soutenir ?

Les prétendants à l’élection présidentielle ont jusqu’au 4 mars à 18 heures pour rassembler les 500 signatures leur permettant de se porter candidat. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau rappelle qu’en 2012 la commission Jospin, consciente des travers du système, avait proposé la mise en place d’un parrainage citoyen. Explications. « Parrainer n’est pas soutenir » dit le président du Sénat, Gérard […]

Publié le 28 février 2022 par Dominique Rousseau

Cachez donc ce voile…

Une propagande électorale peut-elle présenter une candidate voilée ? Il faut distinguer une réponse juridique, certaine, et une réponse électorale, ou plus largement culturelle, beaucoup moins évidente. Doit-on, paradoxalement cacher un voile, alors que le voile est précisément destiné à cacher ? Dès le lendemain de cette mise en évidence, notamment mise en exergue par le rassemblement […]

Publié le 7 juin 2021 par Jean-Pierre Camby

Cachez donc ce voile…

Une propagande électorale peut-elle présenter une candidate voilée ? Il faut distinguer une réponse juridique, certaine, et une réponse électorale, ou plus largement culturelle, beaucoup moins évidente. Doit-on, paradoxalement cacher un voile, alors que le voile est précisément destiné à cacher ? Dès le lendemain de cette mise en évidence, notamment mise en exergue par le rassemblement […]

Publié le 1 juin 2021 par Jean-Pierre Camby

Publication de la loi organique sur l’élection du Président de la République

La loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République a été publiée au Journal officiel du 30 mars 2021. Le texte actualise les renvois au Code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République. Il introduit de nouvelles dispositions […]

Publié le 30 mars 2021 par Laurence Garnerie

Des « circonstances exceptionnelles » aux « circonstances de l’espèce » : l’abstention, facteur d’annulation ? Le report, facteur de participation ?

À l’occasion des élections municipales, les pouvoirs publics ont été confrontés, pour la première fois, à des circonstances exceptionnelles générales qui ont entraîné une décision de report du second tour, validée par la loi, solution validée par un avis du Conseil d’État et plusieurs décisions du Conseil constitutionnel. Au rang des conséquences de cette situation […]

Publié le 23 février 2021 par Jean-Pierre Camby

Le cumul et la durée des mandats

La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d’entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou de juxtaposer des mandats successivement ou simultanément participe à la professionnalisation de la politique en même temps qu’elle détermine la durée des mandats, les […]

Publié le 22 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le cumul et la durée des mandats

La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d’entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou de juxtaposer des mandats successivement ou simultanément participe à la professionnalisation de la politique en même temps qu’elle détermine la durée des mandats, les […]

Publié le 19 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Comment prouver un signe de reconnaissance sur un bulletin de vote ?

En ne confirmant pas l’invalidation d’un signe de reconnaissance supposé, le tribunal administratif de Versailles, ne suivant pas sur ce seul point les conclusions du rapporteur public, se montre particulièrement rigoureux en matière de preuve de la nullité des bulletins, les éléments probants retraçant les opérations devant être « contemporains » de celles-ci. De ce […]

Publié le 18 décembre 2020 par Jacques Karaoui

J.-É. Branaa : « la Cour suprême fédérale n’a aucune compétence en matière électorale»

Les médias américains ont déclaré la victoire de Joe Biden, pour les élections présidentielles américaines, le samedi 7 novembre, quatre jours après le scrutin. Le candidat démocrate a remporté les suffrages dans plusieurs États décisifs de par le nombre de leurs grands électeurs. De son côté, le président sortant Donald Trump multiplie les recours judiciaires […]

Publié le 12 novembre 2020

Le contentieux de la circulaire Nuançage devant le Conseil d’État

Saisi de six requêtes contre la circulaire du 10 décembre 2019, non publiée, « relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 », par laquelle le ministre de l’Intérieur a enjoint aux préfets et aux hauts-commissaires d’attribuer une nuance politique aux candidats et élus des communes de […]

Publié le 19 mars 2020 par Jean-Pierre Camby

Campagnes électorales : de la prohibition d’afficher à la liberté garantie dans les espaces prévus à cet effet

Affichez, affichez, à vos couleurs, mais pas n’importe où… La prohibition générale d’affichage sauvage se combine avec la liberté d’expression de chaque candidat, matérialisée par l’existence des emplacements dédiés, garantie par la loi. Si l’appréciation du juge est plutôt souple, le législateur réaffirme la prohibition de l’affichage illégal, comme la garantie des emplacements prévus pour […]

Publié le 5 février 2020 par Jean-Pierre Camby

Réseaux sociaux et campagnes électorales : la politique saisie par la communication numérique

L’extension de la communication numérique crée toujours des situations juridiques nouvelles. Le Code général des collectivités territoriales reconnaît à l’opposition municipale un droit d’expression sur les bulletins d’information générale édités par la municipalité, que la loi NOTRe étend à la diffusion d’informations générales sans viser un support écrit. La jurisprudence a déjà assimilé à celui-ci les […]

Publié le 18 juillet 2019 par Jean-Pierre Camby

Niveau de preuve et dépenses de campagne

La spécificité du collège, des déplacements des candidats et des électeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France n’explique pas à elle seule une décision inédite et complexe d’annulation d’une élection. Il est difficile de tirer de cette décision des conclusions immédiates quant au mode de computation d’une incertaine dépense de transport, ramenée […]

Publié le 30 octobre 2018 par Jean-Pierre Camby
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