Droit électoral

Les dernières publications

Vote, propagande

La (trop) subtile dissociation entre l’abus de propagande et son incidence sur la sincérité du scrutin

L’organisation des élections municipales au printemps 2020, en pleine pandémie de Covid-19 et alors que nous subissions le premier confinement, ont marqué l’office du juge électoral, et notamment le Conseil d’État, qui a dû ménager la cohérence de sa jurisprudence, le respect de la sincérité du scrutin et la prise en compte d’un contexte des […]

par Anaëlle Bossière
Clamart, France – 16 avril 2021: Cartes électorales françaises. Chaque électeur français reçoit une carte permettant de voter lors des élections en France

Élection présidentielle : parrainer est-ce soutenir ?

Les prétendants à l’élection présidentielle ont jusqu’au 4 mars à 18 heures pour rassembler les 500 signatures leur permettant de se porter candidat. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau rappelle qu’en 2012 la commission Jospin, consciente des travers du système, avait proposé la mise en place d’un parrainage citoyen. Explications. « Parrainer n’est pas soutenir » dit le président du Sénat, Gérard […]

par Dominique Rousseau
Main mettant un bulletin de vote dans une urne

Des « circonstances exceptionnelles » aux « circonstances de l’espèce » : l’abstention, facteur d’annulation ? Le report, facteur de participation ?

À l’occasion des élections municipales, les pouvoirs publics ont été confrontés, pour la première fois, à des circonstances exceptionnelles générales qui ont entraîné une décision de report du second tour, validée par la loi, solution validée par un avis du Conseil d’État et plusieurs décisions du Conseil constitutionnel. Au rang des conséquences de cette situation […]

par Jean-Pierre Camby
Branaa Jean-Eric

J.-É. Branaa : « la Cour suprême fédérale n’a aucune compétence en matière électorale»

Les médias américains ont déclaré la victoire de Joe Biden, pour les élections présidentielles américaines, le samedi 7 novembre, quatre jours après le scrutin. Le candidat démocrate a remporté les suffrages dans plusieurs États décisifs de par le nombre de leurs grands électeurs. De son côté, le président sortant Donald Trump multiplie les recours judiciaires […]

Le contentieux de la circulaire Nuançage devant le Conseil d’État

Saisi de six requêtes contre la circulaire du 10 décembre 2019, non publiée, « relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 », par laquelle le ministre de l’Intérieur a enjoint aux préfets et aux hauts-commissaires d’attribuer une nuance politique aux candidats et élus des communes de […]

par Jean-Pierre Camby

Campagnes électorales : de la prohibition d’afficher à la liberté garantie dans les espaces prévus à cet effet

Affichez, affichez, à vos couleurs, mais pas n’importe où… La prohibition générale d’affichage sauvage se combine avec la liberté d’expression de chaque candidat, matérialisée par l’existence des emplacements dédiés, garantie par la loi. Si l’appréciation du juge est plutôt souple, le législateur réaffirme la prohibition de l’affichage illégal, comme la garantie des emplacements prévus pour […]

par Jean-Pierre Camby

Réseaux sociaux et campagnes électorales : la politique saisie par la communication numérique

L’extension de la communication numérique crée toujours des situations juridiques nouvelles. Le Code général des collectivités territoriales reconnaît à l’opposition municipale un droit d’expression sur les bulletins d’information générale édités par la municipalité, que la loi NOTRe étend à la diffusion d’informations générales sans viser un support écrit. La jurisprudence a déjà assimilé à celui-ci les […]

par Jean-Pierre Camby

Le Conseil constitutionnel confirme la nécessaire authentification de la signature des électeurs à Wallis et Futuna

Le Conseil constitutionnel annule désormais systématiquement les suffrages entachés de défauts d’émargement, comme l’absence de signature des procurations par les demandeurs ou de mention d’authentification, même à Wallis et Futuna, indépendamment de toute allégation de fraude et de toute prise en compte des particularismes locaux. Cons. const., 2 févr. 2018, no 2017-5162 AN Extrait : Le Conseil : (…) […]

par Jean-Pierre Camby

Expressions pluralistes des opinions et campagne officielle pour les élections législatives

La contestation de la répartition des durées des émissions officielles de la campagne pour les élections législatives a donné l’occasion au parti En Marche de remettre en cause l’exclusivité du critère tiré de la représentation d’un parti par un groupe parlementaire préexistant. Si la décision du Conseil constitutionnel aboutit à corriger un résultat « manifestement » hors de […]

par Jean-Pierre Camby

La multiplication prohibée des dons en période électorale : quelles sanctions ?

En retenant que des colis de Noël ont été distribués en nombre anormalement supérieur aux années précédentes par le centre communal d’action sociale, dont le candidat à l’élection départementale, en sa qualité de maire, préside le conseil d’administration, le juge électoral retient un manquement caractérisé et délibéré à une règle substantielle relative au financement des campagnes électorales. […]

par Jean-Pierre Camby

Inscription sur les listes électorales et domiciliation

L’exigence d’une domiciliation, par définition unique, conditionnant le lieu de présentation de la candidature ne saurait être satisfaite par une installation tardive, matérialisée par l’existence d’un bail chez la mère du candidat, lequel a son « principal établissement » dans un autre département. CE, 27 mai 2016, nos 395414 et 395572 Extrait : Le Conseil : (…) Vu les procédures suivantes : 1) […]

par Jean-Pierre Camby
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