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Publication de la loi organique sur l’élection du Président de la République
La loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République a été publiée au Journal officiel du 30 mars 2021.
Le texte actualise les renvois au Code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République. Il introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l’élection (règles de convocation des électeurs, actualisation de la liste des parrains pouvant présenter un candidat…). Il modernise les modalités de la campagne financière (accessibilité des moyens de propagande aux personnes handicapées, augmentation de l’avance versée aux candidats pour tenir compte de l’inflation, dématérialisation de la transmission des comptes de campagne à la CNCCFP…). Enfin, il favorise la participation électorale (déterritorialisation des procurations, simplification du vote des Français de l’étranger…).
Parmi ces dispositions, la loi rend notamment applicable à la prochaine élection présidentielle les évolutions relatives au droit de vote des majeurs protégés et le vote par correspondance des détenus.
Sources :