Commissions de surperformance : mise à jour de la doctrine AMF

Publié le 17/03/2021

À la suite de l’intégration, dans la nouvelle position DOC-2021-01, des orientations de l’ESMA concernant les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs (ESMA34-39-992), l’Autorité des marchés financiers a actualisé, le 16 mars 2021, sa doctrine relative aux OPCVM et FIA, constituée des éléments suivants :

  • instruction DOC-2011-19 : procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France ;
  • instruction DOC-2011-20 : procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale ;
  • instruction DOC-2011-21 : procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’épargne salariale ;
  • position-recommandation DOC-2011-24 : guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs ;
  • position-recommandation DOC-2012-12 : guide relatif aux frais.

Les orientations de l’ESMA sont entrées en application le 5 janvier 2021. Ainsi, pour tout nouveau placement collectif relevant de leur champ d’application, les documents réglementaires et commerciaux devront comporter les nouvelles précisions en matière de commissions de surperformance. Les placements collectifs existants relevant du champ d’application de ces orientations qui appliquaient déjà des commissions de surperformance disposent d’une période de transition et les documents règlementaires devront être actualisés avant le début de l’exercice comptable commençant 6 mois après la date d’application des orientations.

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