Communications publicitaires des placements collectifs : doctrine de l’AMF

À la suite de l’application par l’AMF des orientations de l’ESMA sur les communications publicitaires (v. BJB nov. 2021, n° 200k4), l’AMF a actualisé sa position-recommandation DOC-2011-24 relative à la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs.

La position-recommandation précise, sans recenser l’ensemble des règles applicables, comment interpréter la réglementation en matière d’élaboration des communications publicitaires pour l’ensemble des placements collectifs commercialisés en France, qu’ils soient de droit français ou étranger, indépendamment de leur rédaction par des sociétés de gestion ou des distributeurs. Cette doctrine est modifiée en tenant compte des orientations de l’ESMA afin de procéder à l’ajout, via des positions, de nouvelles mentions prévues par les orientations – par exemple, l’affichage des avertissements pour clarifier la nature commerciale de la communication, l’affichage des performances passées ou futures ou encore l’augmentation ou la diminution des coûts, le cas échéant, en raison des fluctuations de la devise ou des taux de change.

Les éléments de la position-recommandation DOC-2011-24 qui ne sont pas déjà prévus par les orientations de l’ESMA ont été conservés lorsqu’ils contribuent à une meilleure protection des investisseurs. Il s’agit, par exemple, de la présence dans les communications publicitaires d’un avertissement lorsque le prospectus du placement collectif n’est pas traduit en français, des règles spécifiquement applicables aux communications portant sur des indices financiers et des indices de stratégie ou encore des exemples d’appréciation du caractère clair, exact et non-trompeur de l’information.

 

Sources :

• AMF, position-recomm. DOC-2011-24, applicable au 2 févr. 2022