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Commissions de mouvement et commercialisation des fonds : modifications du RG et de la doctrine de l’AMF
Dans le cadre d’un exercice européen de supervision, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné les pratiques des sociétés de gestion en matière de définition et de pilotage des coûts et frais liés à la gestion des OPCVM. Cet examen a conduit l’AMF à décider d’une évolution des règles en vigueur.
L’interdiction des commissions de mouvement. La possibilité pour les gérants d’OPCVM et de FIA de bénéficier des commissions de mouvement est supprimée, à l’exception des commissions de mouvement sur les actifs immobiliers. Pour permettre aux sociétés de gestion d’adapter leur dispositif, ces modifications s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026. Une modification du règlement général de l’AMF a été homologuée par arrêté publié le 19 mai 2022. Dans cette perspective, l’AMF modifiera prochainement sa doctrine pour préciser la mise en œuvre de ce changement.
La commercialisation de fonds présentant des frais élevés. L’AMF a mis à jour sa doctrine. Concernant les fonds actifs, les prestataires de services d’investissement (PSI) doivent mettre en place des procédures afin de pouvoir identifier les fonds ayant des frais élevés par rapport à leur tracking error vis-à-vis de leur indice de référence. Quant aux fonds passifs, l’AMF précise également que les PSI doivent disposer de politiques et de procédures permettant de comparer le niveau de frais des fonds affichant un objectif de gestion passive avec celui de fonds comparables afin de déterminer si des placements collectifs équivalents moins coûteux sont susceptibles de correspondre au profil de leur client.
Sources :