Pôle Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF : rapport 2020

Publié le 17/06/2021 - mis à jour le 15/07/2021 à 16H26

Le pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF a publié son rapport annuel pour 2020, année durant laquelle les confinements et mesures sanitaires ont accéléré la modification du comportement des épargnants et la généralisation de l’usage du numérique dans le secteur financier. Cette transformation facilite la fluidité de la relation client, mais ne devrait pas amoindrir la compréhension ou la qualité du consentement du client et, au contraire, les renforcer.

Face à la recrudescence des offres frauduleuses, les équipes du pôle commun ont intensifié leurs actions de prévention et de communication, en particulier sur les réseaux sociaux. Les autorités ont spécifiquement appelé les épargnants à redoubler d’attention face à l’augmentation des usurpations d’identité d’acteurs autorisés, et ont ajouté plus de 1 100 acteurs non autorisés sur les différentes listes noires. En outre, dans un contexte d’incertitudes sur le plan économique et financier, le pôle commun a répondu aux nombreuses interrogations des épargnants, certains inquiets ou en difficultés, d’autres faisant leurs premiers pas en Bourse.

Concernant les publicités financières, la veille a révélé deux tendances : la promotion des contrats d’assurance-vie en unités de compte et la promotion des produits d’investissement mettant en avant des arguments liés à la finance durable. La proposition d’une épargne plus dynamique s’inscrit dans un environnement de taux d’intérêt durablement bas et les autorités attendent des professionnels un accompagnement adapté des clients, dans le respect des promesses faites aux épargnants. Le pôle commun coordonne les actions des autorités pour lutter contre le « verdissement de façade » des produits financiers. Il accompagnera la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire européen sur le recueil des préférences ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des clients.

Enfin, le pôle s’est attaché à coordonner les contrôles menés auprès des professionnels du secteur financier par chacune des autorités et à en partager les constats pour améliorer la supervision de la Place. Les travaux thématiques se sont poursuivis sur le parcours digital du client, la déshérence de l’épargne salariale ou l’auto-placement de titres financiers auprès d’une clientèle non professionnelle.

S’agissant de la commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables, à l’issue des échanges du pôle commun avec la Place au travers de 5 ateliers thématiques, les autorités ont publié en avril 2021 un rapport de synthèse et une communication aux acteurs du secteur financier les appelant à se saisir du sujet pour être en mesure de présenter leurs avancées en 2022.

Notons que le pôle commun a célébré en 2020 ses 10 ans et publie à cette occasion un cahier retraçant les éléments marquants de cette période.

Sources :
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