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Difficultés administratives liées à la transcription d’actes d’état civil européens
La ministre de l’Europe et des affaires étrangères, interrogée sur des difficultés administratives liées à la transcription d’actes d’état civil au secteur Europe du Bureau des transcriptions du Service central d’état civil (SCEC), rappelle que ce dernier est compétent pour la transcription des actes d’état civil établis au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Pologne et en Suisse, mais également dans les pays et territoires pour lesquels la compétence de transcription a été transférée au SCEC.
Les délais moyens de traitement sont actuellement d’un peu plus de trois mois, en diminution régulière depuis le début de l’année. L’usager est informé de l’avancement du traitement de sa demande par deux messages : le premier pour accuser réception de son dossier et le second lorsque l’acte d’état civil est transcrit dans les registres français. Il peut également être contacté, pendant l’instruction, lorsque son dossier est incomplet (50 % des demandes) ou que des documents complémentaires sont nécessaires.
La ministre ajoute que les prochains développements du registre d’état civil électronique (RECE) permettront d’améliorer encore la communication entre les usagers et le SCEC. Ainsi, l’espace « info usagers », dont la mise en service est prévue d’ici fin 2023, devrait permettre une fluidification et un meilleur suivi des échanges, notamment si les usagers souhaitent poser des questions sur l’avancement d’un dossier ou compléter ce dernier. Enfin, la démarche de demande de transcription en ligne, dont les fonctionnalités sont en cours de définition, devrait offrir aux usagers un suivi en temps réel de l’avancée de leur dossier.
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