Droit international privé

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Chronique de droit international privé 2019 (1re partie)

Cette chronique de droit international privé dirigée par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques, couvre l’année 2019. NDLR –V. 2e partie in LPA 28 nov. 2019, n° 149s2. NDA –Ont participé à cette chronique : Carine Brière, maître de conférences HDR à l’Université de Rouen Normandie ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’Université de Rouen Normandie ; Frédéric Leplat, maître de conférences à […]

par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC), Carine Brière, Amélie Dionisi-Peyrusse, Frédéric Leplat, Charlotte Mebarek, Valérie Parisot, Anne-Violette Vincent

Droit international privé

Aussi ancien que l’existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle, l’objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la 12e édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des réglements de l’Union européenne […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Clarification du champ d’application de l’article 311-17 du Code civil en droit international privé de la filiation

Selon la Cour de cassation, il incombe aux juges du fond de vérifier d’office si la contestation de reconnaissance paternelle était recevable au regard, non seulement de la loi de son auteur, mais également de la loi personnelle de l’enfant. Cass. 1re civ., 15 mai 2019, no 18-12602, FS–PBI Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon les arrêts […]

par Paul-Ludovic Niel

La confrontation du barème des indemnités de licenciement et du droit du travail français avec les normes internationales… nouvel épisode

Les décisions invalidant le barème des indemnités de licenciement, en raison de sa contrariété avec les normes internationales, se font plus nombreuses ; le ministère de la Justice cherche à les contrer par le recours à une circulaire indiquant que le barème est conforme aux normes internationales, argumentant en ce sens et manifestant une volonté de […]

par Marc Richevaux

Les rapports patrimoniaux des couples internationaux enregistrés : nouveau mode d’emploi à compter du 29 janvier 2019

Le droit international privé communautaire s’est enrichi de deux règlements le 24 juin 2016, l’un en matière de régimes matrimoniaux qui reprend certaines des solutions déjà développées dans la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux et qui comble ses lacunes en ce qui concerne le volet compétence internationale ; et l’autre en matière […]

par Véronique Legrand

Chronique de droit international privé

. NDA –Avec les contributions de Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen Normandie ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’université de Rouen Normandie ; Johanna Guillaumé, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université de Rouen Normandie, doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen ; Julie Ha Ngoc, maître de conférences […]

par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC), Carine Brière, Amélie Dionisi-Peyrusse, Johanna Guillaumé, Julie Ha Ngoc, Aurore Hyde, Frédéric Leplat, Valérie Parisot

La réserve héréditaire exclue de l’ordre public international

La Cour de cassation a rendu deux importants arrêts le 27 septembre 2017 dans lesquels elle a décidé qu’une loi étrangère ignorant la réserve héréditaire n’est pas, en soi, contraire à l’ordre public international français et ne peut être écartée que si son application concrète, au cas d’espèce, conduit à une situation incompatible avec les principes […]

par Véronique Legrand

Chronique de droit international privé

  NDA –Avec les contributions de Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Johanna Guillaumé, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université de Rouen, doyen de la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen, […]

par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC)