Droit international privé

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Le droit international privé face aux nouvelles mobilités

La mobilité des personnes et des biens contribue à l’essor des relations privées internationales. Mais le développement prodigieux des moyens de communication, couplé aux récentes évolutions technologiques, posent un redoutable défi au juriste. Comment, dans ce contexte mondialisé, mais aussi « digitalisé », assurer l’ancrage du droit et préserver la sécurité juridique ? Le droit international privé, dont […]

par Akram El Mejri

Droit international privé

Aussi ancien que l’existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle, l’objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la 12e édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des réglements de l’Union européenne […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit international privé

Aussi ancien que l’existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle, l’objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la 12e édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des réglements de l’Union européenne […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de droit international privé 2019 (Suite et fin)

Cette chronique de droit international privé dirigée par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques, couvre l’année 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 27 nov. 2019, n° 147s2. NDA –Ont participé à cette chronique : Carine Brière, maître de conférences HDR à l’Université de Rouen Normandie ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’Université de Rouen Normandie ; Frédéric Leplat, maître de conférences à […]

par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC), Carine Brière, Amélie Dionisi-Peyrusse, Frédéric Leplat, Charlotte Mebarek, Valérie Parisot, Anne-Violette Vincent

Chronique de droit international privé 2019 (1re partie)

Cette chronique de droit international privé dirigée par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques, couvre l’année 2019. NDLR –V. 2e partie in LPA 28 nov. 2019, n° 149s2. NDA –Ont participé à cette chronique : Carine Brière, maître de conférences HDR à l’Université de Rouen Normandie ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’Université de Rouen Normandie ; Frédéric Leplat, maître de conférences à […]

par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC), Carine Brière, Amélie Dionisi-Peyrusse, Frédéric Leplat, Charlotte Mebarek, Valérie Parisot, Anne-Violette Vincent

Droit international privé

Aussi ancien que l’existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle, l’objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la 12e édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des réglements de l’Union européenne […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Clarification du champ d’application de l’article 311-17 du Code civil en droit international privé de la filiation

Selon la Cour de cassation, il incombe aux juges du fond de vérifier d’office si la contestation de reconnaissance paternelle était recevable au regard, non seulement de la loi de son auteur, mais également de la loi personnelle de l’enfant. Cass. 1re civ., 15 mai 2019, no 18-12602, FS–PBI Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon les arrêts […]

par Paul-Ludovic Niel

La confrontation du barème des indemnités de licenciement et du droit du travail français avec les normes internationales… nouvel épisode

Les décisions invalidant le barème des indemnités de licenciement, en raison de sa contrariété avec les normes internationales, se font plus nombreuses ; le ministère de la Justice cherche à les contrer par le recours à une circulaire indiquant que le barème est conforme aux normes internationales, argumentant en ce sens et manifestant une volonté de […]

par Marc Richevaux