Adoption par le Sénat du projet de loi de simplification de la vie économique

Publié le 18/11/2024

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé initialement au Sénat le 24 avril 2024.

L’objectif de ce texte est notamment de simplifier l’organisation de l’Administration et les démarches administratives des entreprises, faciliter l’accès de toutes les entreprises à la commande publique, simplifier les obligations pesant sur l’organisation et le fonctionnement des entreprises, faciliter et sécuriser le règlement des litiges, aligner les droits des très petites entreprises sur ceux des particuliers, faciliter l’essor de projets industriels et d’infrastructures et accélérer la transition énergétique et écologique.

Sources :
Rédaction
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