Condition de prolongation de rétention administrative d’un étranger

Publié le 13/05/2021

Le premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion qui retient que l’administration justifie avoir, d’abord, dû tenir compte du délai nécessaire à l’instruction de la demande d’asile, ensuite, rencontré des difficultés particulières dans l’organisation d’un vol aérien pour rapatrier l’étranger retenu en zone d’attente, notamment du fait de l’annulation d’un vol en raison d’une fête religieuse, enfin, effectué toutes les diligences en vue d’un rapatriement dans les plus brefs délais en faisant valider un nouveau plan de vol, en affrétant un avion et en s’assurant de la disponibilité d’un équipage à une date initialement envisagée, peut en déduire qu’il convient de renouveler, à titre exceptionnel, le maintien de l’étranger en zone d’attente pour une période de huit jours.

Sources :
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