Droit des étrangers

La polémique sur le choix de sa date de publication par Pierre Moscovici a fini par occulter presque totalement le contenu du rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Valérie-Odile Dervieux s’est plongée dans ce volumineux document et nous en livre les principales conclusions. Dans un rapport très […]

Dans le In et dans le Off du Festival d’Avignon, deux spectacles utilisent le droit pour matériau principal, et le domaine de l’asile comme terrain dramaturgique. La performance Dispak Dispac’h de Patricia Allio propose une réflexion politique à partir d’une substance juridique très dense, reposant principalement sur l’acte d’accusation du GISTI lors du Tribunal permanent […]

Créée en 1995, l’association Droits d’urgence propose un accompagnement juridique généraliste et gratuit. Depuis le mois de septembre, l’association diffuse également une Gazette. On y trouve des récits de vie, des témoignages d’usagers et de bénévoles, qui permettent de montrer de manière concrète et incarnée en quoi consiste l’accès au droit. Pour ce premier numéro, […]

Le Conseil d’État examinait ce matin, en appel de référé-liberté, la demande formulée par plusieurs associations (ANAFE, SAF, GISTI, CIMADE)* de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 novembre 2022 qui a créé la zone d’attente pour accueillir les passagers de l’Ocean Viking. Motif ? L’inadaptation des lieux à l’exercice des droits et libertés des personnes retenues dans cette […]

Hassan Iquioussen a disparu le 30 août dernier, date à laquelle le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu son arrêté d’expulsion. Les policiers venus le chercher le soir même sont donc repartis bredouilles. On suppose qu’il n’est plus en France. Depuis, le débat fait rage pour savoir […]

Le Conseil d’État a examiné ce vendredi le recours du ministère de l’intérieur contre la suspension prononcée par le tribunal administratif de l’arrêté d’expulsion de l’imam Hassan Issiouquen. Pendant plus de deux heures trente, la représentante du ministère de l’intérieur a dénoncé les propos insidieux de l’intéressé contre les juifs, les femmes et les homosexuels. […]

Le 11 mars 2022, le Conseil national des barreaux (CNB) réuni en assemblée générale adoptait une motion concernant la situation en Ukraine. Sans surprise, les avocats dénoncent avec la plus grande fermeté l’invasion militaire perpétrée par la Russie le 24 février 2022, et exprime sa solidarité aux 70 000 avocats et à la population vivant […]

Le 24 février 2022, la Russie a attaqué l’Ukraine, dans l’objectif d’une opération rapide de prise du territoire, après avoir déclaré indépendantes deux régions uukrainiennes (Dontesk et Louhansk). Toutes les personnes ayant fui l’Ukraine à compter de cette même date, le 24 février 2022, peuvent bénéficier d’une protection temporaire. La directive 2001/55/CE du Conseil du […]

Sa vie ressemble à un roman, mais il la dit banale. Nombre de demandeurs d’asile, assure-t-il, ont un parcours très semblable au sien. Après avoir fui la Colombie, passé un hiver dans la rue, Carlos Arbalaez est aujourd’hui chef d’entreprise. Passé par l’incubateur de la Ruche, à Montreuil en Seine-Saint-Denis (93), il dirige aujourd’hui une […]

Le Conseil d’Etat examinait ce mardi 24 août trois procédures de référé-liberté et un référé-suspension initiés par des afghans réfugiés en France tentant désespérément de faire venir leur famille. S’il existait une échelle de l’enfer administratif, la situation des familles d’afghans ayant obtenu en France le statut de réfugié en occuperaient certainement le degré le […]

La situation actuelle en Afghanistan mobilise les avocats français. Mardi 17 août le Conseil national des barreaux a déclaré dans un communiqué : « Le consensus international, qui considère que le peuple afghan est aujourd’hui en danger, doit entrainer en France l’application la plus absolue du principe de l’asile, qui est constitutif de notre État de […]