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Barème de l’arbre, un outil à utiliser sans modération !
À l’occasion du 5e anniversaire de la Déclaration des droits de l’Arbre, créée à l’initiative de l’association A.R.B.R.E.S. (Arbres Remarquables : Bilan, Recherches, Étude et Sauvegarde) et proclamée le 5 avril 2019 à l’Assemblée nationale, revenons sur le barème de l’arbre, outil destiné à connaître la valeur des arbres et évaluer les dégâts.
Annexé à des actes notariés, le barème de l’arbre apporte sa précieuse contribution à la préservation des arbres urbains ou champêtres, en terrain privé.
Quelques illustrations et suggestions, parmi d’autres à venir :
. un platane de 250 ans, de 6 mètres de circonférence et de 30 mètres de haut, enraciné sur une propriété privée à Thiaucourt-Régniéville (54) a fait l’objet d’un testament précurseur. Outre le label « Arbre Remarquable de France », décerné par l’Association A.R.B.R.E.S., une fiche d’évaluation du vénérable végétal a été jointe, pour mémoire, aux dispositions de dernières volontés. Au décès de la testatrice, un notaire donnera lecture des volontés de préservation du platane, dont la valeur a été estimée, au jour du testament, à 50 000 € ! Conférer une appréciation en euros à cet arbre exceptionnel ne sera pas destiné à le transformer en billes de bois horizontales. C’est vivant que cet arbre a une valeur. Dans un environnement favorable, les platanes ont une belle espérance de vie. Ainsi, tel un joyau donnant de l’éclat à son écrin, la valeur du platane remarquable rejaillira, immanquablement, sur l’ensemble de la propriété, lors des transmissions patrimoniales successives. Pour veiller sur l’arbre, un exécuteur testamentaire a été nommé. Si nécessaire, le barème de l’arbre sera rappelé pour dissuader de toutes atteintes préjudiciables à son intégrité ou de velléités d’abattage, sans raison valable. Si de tels méfaits venaient à être commis, le barème de l’arbre pourra être présenté au juge, pour lui servir de référence lors la fixation du quantum de la sanction financière réclamée ;
. dans le cadre d’une obligation réelle environnementale (ORE) de 99 ans, un Robinier a lui aussi fait l’objet d’une fiche d’évaluation. Il en ressort une valeur de 30 000 €. Cet arbre de 150 ans se trouve dans une propriété privée à Villenouvelle (Haute-Garonne). Au cours de l’été 2023, le thermomètre est monté à plus de 40 degrés dans cette ville ! Le rôle de climatiseur naturel (et gratuit) de cet arbre a été reconnu et apprécié à sa juste valeur. Sous son généreux feuillage, la température de la terrasse y a été réduite de plusieurs degrés ; un véritable îlot de fraîcheur à lui tout seul. La maison où se trouve l’arbre a été vendue récemment. Conformément à l’article 132-3 du Code de l’environnement, l’ORE a été transmise de plein droit aux acquéreurs. Avant la disparition naturelle de cet arbre, plusieurs générations de propriétaires se succéderont et tous bénéficieront de ses nombreux bienfaits. Les Robiniers ont une très grande espérance de vie. À titre d’exemple, l’arbre le plus vieux de PARIS est précisément un Robinier ! Il se trouve Place Viviani et a été planté en 1601 !
À ce jour, lors des acquisitions de maison, des taxes communales et départementales sont perçues sur le prix de vente, déduction faite de la valeur des biens meubles qui s’y trouvent, tels que cuisine équipée ou salle de bains. Si cette aubaine fiscale pour les acquéreurs se justifie uniquement par l’application d’une simple distinction juridique entre « bien meuble » et « bien immeuble », elle n’en constitue pas moins un manque à gagner, sans aucune contrepartie concrète, pour les habitants des communes ou des départements concernés.
Pourtant, on le sait, les multiples bienfaits des arbres dépassent largement les limites de propriété des terrains sur lesquels ils sont enracinés. Il en est ainsi, notamment, de leur beauté paysagère, dont profite tout le voisinage ou encore de la captation du CO2 qui croît avec l’âge de l’arbre. Ne pourrait-on pas envisager, lors des ventes de maison, de déduire, a minima, de la base imposable des droits de mutation, une valeur conférée aux arbres les plus remarquables, établie en référence au barème ? En contrepartie, les nouveaux propriétaires prendraient l’engagement de les maintenir et les conserver, tant qu’ils ne présentent pas de danger avéré.
Les arbres sont au cœur des patrimoines immobiliers. Ils participent de leur valorisation et de leur pérennité au bénéfice de la communauté du Vivant. Malgré tout ce que l’on sait sur les arbres, malgré tout ce qu’on leur doit, notre Code civil n’est pas indulgent avec eux. Une mise à jour impérieuse s’impose, en accord avec les connaissances scientifiques et les enjeux environnementaux.
Dans cette attente, le barème de l’arbre élaboré par des spécialistes offre de nombreuses possibilités d’utilisation et de suggestions pour les préserver. Dans notre monde marchand, attirer l’attention sur l’importance fondamentale des arbres, en leur accolant une valeur en euros, est un passage obligé. C’est un long chemin d’orientation, destiné aussi à faire prendre conscience que les arbres – êtres vivants, prodiges de la Nature, évoluant en silence à nos côtés – ont, en réalité, une valeur inestimable !
Bon anniversaire !
Propos de Me Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, co-correspondant Moselle de l’association A.R.B.R.E.S.
Sources :