Covid-19 : quelles aides pour les propriétaires de monuments historiques ?

Les propriétaires de monuments historiques, privés, classés et ouverts au public, bien que ne possédant pas de numéro SIRET, peuvent-ils bénéficier des aides destinées au secours du secteur de la culture octroyées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 ?

Le décret n^o 2021-553 du 5 mai 2021 a rendu éligible au fonds de solidarité les propriétaires ouvrant leur monument au public dans le respect des conditions fiscales et employant au moins un salarié, l’obtention d’un numéro SIRET étant nécessaire dès qu’un employeur souhaite salarier une personne.

Le fonds de solidarité, supprimé en octobre 2021, a été remplacé par le dispositif de coûts fixes institué par le décret n^o 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide « coûts fixes rebond ». Sont éligibles à cette aide tous les propriétaires privés de monuments historiques employant au moins un salarié, donc disposant à ce titre d’un numéro SIRET.

Par ailleurs, le décret n^o 2021-1086 du 16 août 2021 a étendu aux entreprises ayant pour activité la gestion de monuments historiques le bénéfice des dispositions du décret n^o 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19. Cette aide ne bénéficie qu’aux entreprises employant des salariés.

Enfin, les prêts garantis par l’État ne sont ouverts qu’aux SCI dont le patrimoine est majoritairement constitué de monuments protégés au titre des monuments historiques et qui tirent des revenus liés à l’accueil du public en leur sein. Les propriétaires privés de monuments historiques qui détiennent directement leur monument ne sont pas éligibles à cette aide.

Sources :

• Rép. min. n° 38095 : JOAN, 21 juin 2022, p. 3368, C. Pires Beaune