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Lutte contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique : les bons gestes à adopter
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) renforcent leurs contrôles et rappellent les bons gestes à adopter pour réussir la rénovation énergétique de son logement, notamment en faisant appel à France Rénov’.
Les agents de la DGCCRF ont en effet constaté, dans le cadre de leurs investigations, la récurrence de certaines pratiques frauduleuses : information précontractuelle lacunaire ou trompeuse ; démarchage téléphonique illicite ; stratégie de démarchage commercial agressive ciblée sur des publics vulnérables et fondée sur des argumentaires mensongers ; souscription de crédit à l’insu du consommateur.
Pour garantir la qualité des travaux et protéger les ménages, l’ANAH a également renforcé ses contrôles sur les demandes de subvention.
C’est pourquoi la DGCCRF et l’ANAH appellent à la plus grande vigilance et invitent les consommateurs à :
. se renseigner systématiquement auprès d’un conseiller France Rénov’ avant de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique ;
. être très vigilants au démarchage ;
. privilégier l’outil Simulateur Rénov’, disponible sur la plateforme France-renov.gouv.fr ;
. prendre le temps de comparer les devis de plusieurs entreprises ;
. se méfier des effets d’annonce sur le montant des aides et les économies d’énergie promises ;
. ne pas signer de devis avant la validation du dossier par l’ANAH, en cas de demande de subvention ;
. ne pas signer l’attestation de fin de travaux avant qu’ils ne soient totalement terminés, surtout si un crédit a été contracté.
En cas de litige, les consommateurs sont invités à déposer un signalement via le site ou l’application SignalConso.
Sources :