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Précisions sur l’amélioration de la protection des abords de monuments historiques
Afin de protéger l’environnement qui participe à la mise en valeur du monument historique, les articles L. 621-30 et suivants du Code du patrimoine organisent une protection particulière concernant les travaux sur des immeubles réalisés aux abords des monuments historiques. Or la construction de piscines près de tels monuments tend à être banalisée depuis une quarantaine d’années.
Interrogée sur les mesures que le gouvernement entend prendre à ce sujet, la ministre de la Culture précise que la construction de piscines privées en abords de monuments historiques n’est pas interdite mais relève d’une demande d’autorisation de travaux, généralement d’une déclaration préalable au titre du Code de l’urbanisme, soumise à l’expertise de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).
Ce dernier peut assortir son accord de prescriptions (matériaux, insertion paysagère, etc.). Les ABF sont également amenés à conseiller les porteurs de projet sur les questions d’architecture et d’aménagement en amont. Cette mission de conseil est essentielle et se traduit également par l’organisation de réunions de co-instruction entre ABF et collectivités territoriales pour les dossiers, notamment à enjeux, ou encore la rédaction de guides et de fiches conseils en matière d’architecture.
Enfin, l’article L. 621-31 du Code du patrimoine prévoit qu’un périmètre délimité des abords, c’est-à-dire un périmètre adapté à la réalité et aux enjeux du terrain, puisse être créé sur proposition de l’ABF ou de la collectivité. À l’intérieur de ces périmètres délimités des abords, tous les travaux demeurent soumis à l’accord de l’ABF afin de garantir la préservation du patrimoine et la qualité architecturale du cadre bâti.
Sources :
