PTZ : accès aux familles modestes et proposition visant à supprimer les zonages

Publié le 29/10/2021

En matière d’accession à la propriété, le gouvernement poursuit sa politique visant à soutenir la construction de logements neufs là où le besoin est avéré, accompagner les projets de rénovation et limiter l’artificialisation des sols. Le principal dispositif d’accession à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ), a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Il est depuis 2018 adapté aux conditions locales. Dans les zones tendues (A et B1), il permet de financer l’achat d’un logement neuf, en soutenant donc la production dans ces secteurs où l’offre est déficitaire. Dans les zones moins tendues, en B2 et C, l’enjeu concerne moins la production de logements neufs que la remise sur le marché de logements anciens.

C’est pourquoi la quotité du PTZ dans le neuf y a été abaissée à 20 % du prêt alors qu’elle est de 40% pour l’achat d’un logement ancien à rénover. Pour les ménages aux ressources modestes et très modestes, des dispositifs spécifiques, adaptés aux familles et à la réalité du marché, ont été déployés (PAS, PSLA, bail réel solidaire).

En parallèle, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 21 septembre 2021 afin de supprimer tout critère de localisation. Cette mesure permettrait de redonner la possibilité aux familles les plus modestes d’accéder à la propriété dans toutes les communes du territoire national et de procéder à la redynamisation et à la revitalisation des villes et des centres bourgs dans les territoires ruraux.

Sources :
Rédaction
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