Recul du trait de côte : indemnisation due à l’érosion et protection du patrimoine archéologique

Publié le 24/06/2024

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre de la Culture ont été interrogés sur les difficultés posées par le recul du trait de côte, notamment sur l’indemnisation liée à l’érosion côtière et sur la protection du patrimoine archéologique.

Indemnisation liée à l’érosion du trait de côte. Pour ce qui est de l’indemnisation des propriétaires lésés par le recul du trait de côte, jugée inégale et incompréhensible (selon que le bien est menacé par une érosion rocheuse ou sableuse, ou que l’effondrement est survenu à cause de la houle ou de l’infiltration des eaux, ces derniers peuvent en effet être indemnisés ou abandonnés à leur sort), le ministre répond que seules les acquisitions par expropriation et à l’amiable de biens exposés à un risque naturel majeur menaçant gravement les vies humaines, ainsi que les mesures de sauvegarde et de protection des populations vis-à-vis de ce risque, sont prises en charge par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Il en résulte que le FPRNM n’est pas mobilisable pour un bien uniquement exposé à l’érosion côtière, qui est un phénomène inéluctable, anticipable et qui ne revêt pas le caractère de risque naturel au sens donné par le Code de l’environnement.

Un abattement sur la valeur du bien est pratiqué pour tenir compte de la durée limitée restant à courir avant sa disparition du fait de l’érosion mais il n’y a pas d’abattement lié à la prise en compte du risque majeur.

Protection du patrimoine archéologique. Au regard des risques multiples pour les vestiges et sites archéologiques situés sur les communes littorales particulièrement menacées par le recul du trait de côte, la ministre de la Culture précise les différentes actions mises en œuvre pour assurer leur étude ou sauvegarde : projet ALeRT (Archéologie, Littoral et Réchauffement Terrestre), création d’un nouvel axe dédié à la prise en compte des conséquences du réchauffement climatique sur le patrimoine archéologique, mise en place d’un dispositif d’archéologie préventive et de fouilles d’archéologie « programmée », aides financières.

 

Sources :
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