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Nomination du nouveau président des Notaires d’Europe et perspectives du CNUE pour 2022
La nomination du nouveau président. À l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Rome le 18 janvier, le notaire italien Giampaolo Marcoz est entré en fonction comme président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) pour l’année 2022.
Il succède au notaire hongrois Ádám Tóth et représente désormais les 22 notariats de l’UE et les 45 000 notaires d’Europe.
Au cours de son mandat, le président Giampaolo Marcoz mettra le CNUE au service des objectifs fixés par la présidence française du Conseil de l’UE, qui s’articulent autour du triptyque « Relance–Puissance–Appartenance ».
Les perspectives pour 2022. Les dossiers politiques et législatifs qui attendent le CNUE pour 2022 sont nombreux :
– la transition numérique dans le domaine de la justice, notamment en continuant d’accompagner les notariats dans la mise en œuvre nationale des directives sur la constitution des sociétés en ligne et sur la mobilité transfrontalière et la contribution aux futurs projets de la Commission européenne sur la numérisation du droit des sociétés ;
– la lutte contre le blanchiment d’argent, avec la mise en place d’une autorité européenne de lutte contre le blanchiment ;
– le droit de la famille, avec la préparation de la mise en application par le notariat du règlement Bruxelles II ter, la contribution aux réflexions engagées en vue d’une nouvelle initiative législative sur la filiation et d’un règlement européen relatif à la reconnaissance mutuelle des régimes de protection des adultes vulnérables, la présentation des résultats du projet « MAPE Successions » et une étude sur la mise en œuvre du règlement Successions ;
– la formation des notaires, via la contribution à la stratégie pour la formation judiciaire 2021-2024 de la Commission européenne et le programme de formation « EU L@w for Notaries – Notaries for EU L@w ».
