Dialogue social et négociation collective : le Sénat dresse le bilan

Réunie le mercredi 30 juin 2021, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le rapport d’information de M^me Frédérique Puissat sur le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective.

Malgré un bilan quantitatif positif, les effets des réformes menées depuis 2014 restent peu perceptibles pour des raisons en grande partie culturelles. Si le cadre posé par les ordonnances de septembre 2017 appelle des améliorations ciblées, il convient surtout de favoriser une meilleure appropriation par les acteurs du dialogue social.

La relative faiblesse du dialogue social en France résultant en grande partie d’une insuffisance de formation des acteurs, le rapporteur plaide pour le développement des formations communes aux salariés et aux employeurs et l’augmentation des moyens dédiés à la formation des acteurs de la négociation collective à la hauteur de la place qui leur est désormais donnée.

Pour dépasser les préjugés réciproques entre les acteurs du dialogue social dans l’entreprise, le rapporteur recommande de poursuivre le décloisonnement des instances, qu’il s’agisse du comité social et économique (CSE), en rendant optionnel le monopole syndical au premier tour des élections professionnelles, ou du conseil d’administration, en l’ouvrant davantage à la présence de représentants des salariés.

L’État et les partenaires sociaux doivent viser la constitution de branches professionnelles fortes, à même d’assurer les missions qui leurs sont confiées, en renonçant toutefois à fixer un objectif chiffré. Il est par ailleurs souhaitable de sécuriser la fonction régulatrice des branches en précisant notamment leur rôle en matière de détermination des salaires.

Sources :

• Sénat, rapport d’information, 30 juin 2021