Le point sur l’égalité professionnelle hommes-femmes

Publié le 01/02/2021 - mis à jour le 01/02/2021 à 13H47

Le 10e anniversaire de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite « Copé-Zimmermann », a été l’occasion pour le Gouvernement de faire le point sur l’égalité professionnelle hommes-femmes, à l’occasion d’allocutions prononcées le 26 janvier dernier au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a salué les progrès accomplis par « une nation française dans laquelle les femmes occupent quasiment la moitié des places dans les conseils d’administration », ce qui en fait « la première nation en Europe et dans le monde ». Avant d’ajouter un important bémol : si cette parité « est quasiment acquise dans les conseils d’administration (…) c’est un succès incomplet, car ce chiffre tombe à juste un peu plus de 20 %, moins d’un quart, dans les comités exécutifs des grandes entreprises ». Appelant à « poursuivre le combat (…), un monde où la moitié des uns ou plutôt la moitié des unes représente le quart des autres n’[étant] pas un monde acceptable ».

Dans cette optique, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a rappelé que, pour combattre les inégalités de rémunération, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’Index de l’égalité professionnelle femmes–hommes. Les entreprises sont ainsi invitées à calculer, à partir de 5 indicateurs, une note sur 100 points visant à comparer les écarts de rémunération entre femmes et hommes. En cas d’index inférieur à 75 points, une entreprise doit prendre des mesures correctives, pour diminuer les écarts dans un délai de 3 ans, sous peine de sanctions financières allant jusqu’à 1% de sa masse salariale.

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site Internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, qui publie déjà sur son site les notes des entreprises de plus de 1000 salariés, indique qu’à compter du 1er mars, les notes des entreprises entre 250 et 1000 salariés seront également publiées.

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