Nouvelle étape dans la réforme de l’assurance chômage

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté en Conseil des ministres du 1^er décembre 2021 une communication relative à la réforme de l’assurance chômage.

Le dernier volet de la réforme de l’assurance chômage entre en vigueur le 1^er décembre 2021

Dans la continuité de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et à la suite de l’échec des négociations menées par les partenaires sociaux, une réforme de l’assurance chômage a été élaborée en juillet 2019.

Son entrée en vigueur, qui s’échelonnait entre novembre 2019 et avril 2020, a été bouleversée par la crise sanitaire. Pour tenir compte des effets de la crise sur le marché du travail et de l’annulation partielle des dispositions prononcée par le Conseil d’État en novembre 2020, un nouveau décret a été publié le 31 mars 2021. Il prévoyait une entrée en vigueur de la réforme au 1^er juillet 2021 tout en conditionnant la mise en œuvre d’une partie des dispositions à l’amélioration de la conjoncture.

La suspension le 22 juin dernier par le juge des référés du nouveau mode de calcul des allocations chômage a conduit à une mise en œuvre de la réforme en trois temps :

• depuis le 1^er juillet, un bonus-malus s’applique à environ 20 000 entreprises des sept secteurs les plus consommateurs de contrats très courts : la première modulation de leur contribution à l’assurance chômage interviendra en septembre 2022 sur la base des comportements d’embauche enregistrés sur la période juillet 2021-juin 2022 ;
• depuis le 1^er octobre, un nouveau mode de calcul des allocations chômage fondé sur la moyenne des salaires perçus pendant une période donnée, et non plus sur les seuls jours travaillés, est utilisé pour tous les nouveaux demandeurs d’emploi ;
• enfin, à compter du 1^er décembre, d’une part, la durée d’activité nécessaire pour ouvrir des droits à l’assurance chômage passe à 6 mois (contre 4 mois auparavant) et, d’autre part, pour les demandeurs d’emploi dont le salaire brut mensuel était supérieur à environ 4 500 €, une modulation à la baisse de leur allocation pourra intervenir au terme du 6^e mois (au lieu du 8^e mois comme prévu, à titre dérogatoire, depuis le 1^er juillet dernier).

La réforme de l’assurance chômage a pour objectif d’inciter ceux qui le peuvent à travailler davantage et à favoriser des parcours en emplois plus durables

Selon la Ministre du travail, la mise en œuvre pleine et entière de la réforme de l’assurance chômage intervient dans un contexte d’une vive reprise économique qui se traduit par un volume inédit d’embauches à l’origine de tensions de recrutement.

Les différents volets de cette réforme ont pour objectif d’inciter tous les demandeurs d’emploi qui le peuvent à travailler davantage, en faisant en sorte que le travail soit toujours plus rémunérateur que les périodes sans emploi. La ministre souhaite également mettre fin à un système inéquitable où, à salaire horaire et quotité de travail égaux, ceux qui travaillaient à temps partiel percevaient une allocation inférieure à ceux qui travaillaient un jour sur deux à temps plein. Cette réforme du calcul de l’indemnisation chômage s’accompagne, depuis le début du quinquennat, d’un effort dans la formation, à hauteur de 15 milliards d’euros. Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) doit ainsi permettre de former 2 millions de demandeurs d’emploi supplémentaires peu ou pas qualifiés et de jeunes éloignés du marché du travail sur une période de cinq ans (2018-2022). Dans son prolongement, le plan de lutte contre les tensions de recrutement prévoit, outre une accélération de l’effort de formation des demandeurs d’emploi vers les secteurs qui recrutent le plus, un renforcement de l’accompagnement de ceux qui connaissent un chômage de longue durée et sont les plus éloignés du marché du travail.

La Ministre précise également que la réforme de l’assurance chômage a pour but d’inciter les entreprises des secteurs les plus consommateurs de contrats courts à faire évoluer leurs pratiques d’embauches afin de proposer des alternatives à ces contrats de plus en plus courts qui sont potentiellement des trappes à précarité. Les entreprises dans le champ du bonus-malus bénéficient d’un plan d’accompagnement avec la mise en ligne en juillet dernier d’un simulateur leur permettant d’estimer l’impact de leurs comportements d’embauche sur leur contribution à l’assurance chômage, la mise à disposition d’un guide sur les alternatives aux contrats courts mais également une prestation de conseil en ressources humaines pour les petites et moyennes entreprises (PME). Un appel à manifestation d’intérêt pour favoriser les groupements d’employeurs, une des solutions permettant d’allonger les contrats de travail, sera par ailleurs lancé en décembre.

Les effets de la réforme de l’assurance chômage feront l’objet d’un suivi dans le cadre d’un comité de suivi

Un comité de suivi, mis en place par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en y associant les partenaires sociaux, appréciera les effets de la réforme de l’assurance chômage sur les comportements des demandeurs d’emploi et des entreprises. Il engagera d’ici la fin de l’année des travaux fondés sur l’exploitation des indicateurs disponibles sur les parcours des demandeurs d’emploi et les pratiques d’embauche des entreprises.