« En cas de maltraitance animale, nous vérifierons systématiquement qu’il n’y ait pas d’autres violences au sein du foyer »

« L’homme a peu chances de cesser d’être un tortionnaire pour l’homme tant qu’il apprendra sur l’animal son métier de bourreau », disait Marguerite Yourcenar. Comme la célèbre écrivaine, Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pense qu’il existe un continuum entre les violences commises sur les animaux et celles existant au sein du foyer. Il vient de signer une convention avec la Confédération nationale de défense des animaux (CNDA) pour mieux détecter les violences intrafamiliales à partir des cas de maltraitance animale. Pour Actu-Juridique, le magistrat explique ce dispositif innovant qui, espère-t-il, permettra de croiser les procédures et de protéger d’éventuelles autres victimes. Rencontre.

Actu-Juridique : Comment vous est venue l’idée de ce partenariat avec les associations de défense des animaux ?

Franck Rastoul : Les associations de défense des animaux jouent un rôle fondamental dans la révélation des faits de maltraitance, et également dans le soutien qu’elles peuvent nous apporter lorsque nous avons besoin de placer des animaux dans le cadre d’une procédure judiciaire. Ce partenariat entre la cour d’appel d’Aix-en-Provence et la Confédération nationale de défense des animaux (CNDA) relève d’une approche pragmatique. C’est aussi la reconnaissance du rôle d’utilité publique de ces associations, très complémentaire avec l’action du ministère public. Ce dernier est là pour appliquer la loi pénale, poursuivre et sanctionner les délinquants de la maltraitance animale. Les associations ont un rôle de révélation de ces faits, qui, contrairement à celui du parquet, peut être militant. Ces deux approches, complémentaires, sont au service de la cause animale, de la protection qui est due naturellement aux animaux qui sont des êtres sans défense. Nous avons à leur égard un devoir de protection accru pour cette raison.

AJ : Vous semblez voir un lien entre les violences sur les animaux et celles commises au sein du foyer. Pourquoi ?

Franck Rastoul : Les animaux sont des êtres vulnérables, qui, à l’instar des enfants ou des épouses sous emprise qui ont perdu une partie de leur autonomie, ne sont pas en capacité de se plaindre. Cela rejoint le concept, existant depuis des années, selon lequel la violence est unique et que seules ses expressions sont protéiformes. La violence s’exerce dans la sphère familiale au préjudice de tous ceux qui sont sans défense, y compris les animaux du foyer. C’est une réalité qu’il faut connaître et prendre en compte.

AJ : Dans votre exercice professionnel, observez-vous ce lien entre violences animales et violences intrafamiliales ?

Franck Rastoul : Effectivement, je le constate, hélas, au fil du traitement d’affaires qui, pour certaines, sont d’une violence inouïe. J’ai en tête l’exemple, tristement parlant, d’un conjoint qui met à mort le chien de sa compagne, filme la scène en direct sur son téléphone portable et lui adresse les images. Ou encore celui d’un conjoint qui recrute un homme de main pour immoler le cheval de sa compagne en mettant le feu à la couverture de l’animal. Ces deux affaires, que nous avons traitées, sont d’une barbarie absolue. Il s’agit du spectre haut de la violence. En plus de ces affaires paroxystiques, nous traitons également le spectre moyen de cette violence.

AJ : Quelles affaires relèvent de ce « spectre moyen » de la violence ?

Franck Rastoul : Ce spectre moyen englobe de multiples situations, y compris celles où l’animal n’est pas victime directement de violence mais est utilisé comme un instrument de pression dans le cadre du conflit familial. Cela rejoint la notion de contrôle coercitif qui englobe différents comportements permettant de mettre l’épouse sous contrôle et d’exercer une emprise sur elle. On sait de longue date que les enfants du couple peuvent être utilisés comme moyen de pression. Les animaux domestiques peuvent l’être également. Il est assez novateur de le considérer et plus encore d’en tirer des conséquences juridiques et judiciaires. Plus largement, ces faits de maltraitance animale, s’ils sont de gravité moindre, relèvent néanmoins de la loi pénale, voire de la loi civile dans le cadre du contrôle coercitif. Nous devons être capables de judiciariser tous ces faits, y compris par le biais d’alternatives aux poursuites et de stages de sensibilisation à la maltraitance animale sur le modèle de ceux existant, par exemple, pour le contentieux routier. Ces stages ont un double intérêt. Premièrement, ils sont pédagogiques. Deuxièmement, ils ont de fait une dimension de sanction pécuniaire puisqu’ils sont à la charge de la personne. Surtout, cela va laisser une trace judiciaire concernant les auteurs de ces faits. En cas de réitération, elle permettra d’avoir une réponse intégrant ce précédent qui, sans cela, serait resté hors des radars de la justice.

AJ : Pouvez-vous donner un exemple concret de l’usage de l’animal dans le contrôle coercitif ?

Franck Rastoul : Concrètement, il s’agit, par exemple, de priver la compagne de la garde du chien du foyer et donc de son lien affectif avec l’animal. Nous avons récemment eu une décision du juge aux affaires familiales de Draguignan, qui, dans le cadre d’une ordonnance de protection, a intégré la situation de l’animal domestique en ordonnant la restitution du chien du foyer à l’épouse. Ce magistrat a considéré que le mari l’en avait sciemment privé faisant de cet animal un des instruments, parmi d’autres, du contrôle coercitif qu’il exerçait sur sa compagne.

AJ : De manière plus générale, de quelles formes de maltraitances animales la justice peut-elle être saisie ?

Franck Rastoul : Ce contentieux est extrêmement large et technique. Il mobilise une centaine de qualifications pénales, même si toutes ne sont pas utilisées en réalité. Il s’agit de violences faites sur l’animal domestique, dont certaines, honnêtement, sont d’une barbarie totale et doivent appeler une réponse d’une fermeté absolue. La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit des sanctions renforcées en cas de sévices et de zoophilie, la fin des delphinariums à l’horizon 2026 et l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants à partir de 2028, la fin des élevages d’espèces sauvages pour leur fourrure et bien d’autres mesures. La justice est aussi saisie pour des faits de trafics d’espèces protégées, une des activités illégales parmi les plus lucratives au monde. Elle agit alors dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et pour la protection de la biodiversité à l’échelle planétaire. Les parquets traitent encore des affaires de combats de chiens ou de coqs qui sont l’expression même de l’instrumentalisation des animaux à des fins mercantiles en exploitant les bas instincts du public. Ils traitent aussi des affaires de trafics de chiots en provenance des pays de l’Est qui concernent certaines animaleries. Les questions du transport des animaux, des conditions d’élevage et d’abattage des animaux de rente, de dopage dans le monde équestre peuvent encore se poser ainsi que bien d’autres… La justice apporte des réponses de plus en plus fermes à ces situations. La jurisprudence judiciaire et administrative en témoigne même si des marges de progression certaines demeurent. Au début du mois d’octobre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a rendu une décision saluée par les opposants à la corrida en rejetant la requête de la ville de Pérols qui contestait la décision du tribunal administratif interdisant les corridas dans la commune. L’on voit bien au travers de différentes décisions que les mentalités évoluent, celles des magistrats du parquet et des juges également. Par le passé, la maltraitance animale pouvait apparaître comme un contentieux de seconde zone. Les attentes de la société ont changé. La justice doit être en adéquation avec la société et donc évoluer de même.

AJ : Vous avez créé une cellule de lutte contre la maltraitance animale (CLUMA). Pourquoi ?

Franck Rastoul : Je pense tout d’abord que si on veut donner une visibilité à l’action de la justice dans la lutte contre la maltraitance animale, il faut une structure publique, officielle. Cela permet de mettre en place des partenariats. Avoir une cellule dédiée à ce sujet nous permet d’avoir une boîte aux lettres, de mieux échanger, avec les associations et avec tous les référents des parquets. Lorsque j’étais à Toulouse, j’ai souhaité mettre en place le pôle environnement et maltraitance animale, le PEMA. À Aix-en-Provence, j’ai mis en place la cellule de lutte contre la maltraitance animale, la CLUMA. Cela signifie notamment que, dans les huit parquets du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, il y a un magistrat spécialisé dans la lutte contre la maltraitance animale. Cela signifie encore que le parquet général impulse une politique pénale active en ce domaine comme dans les autres champs, conformément à sa mission. Nous devons traiter ce contentieux comme les autres, avec la même attention, ni plus ni moins. Nous avons un devoir d’application de la loi pénale mais également un devoir de protection accru, parce que, par hypothèse, les victimes ne peuvent pas ici dénoncer les faits. Les associations pourront plus facilement alerter le parquet général et donc les parquets en appelant la CLUMA, qui sera le réceptacle des signalements les plus graves ou qui posent une question de principe juridique. Nous pourrons ainsi être plus réactifs et je l’espère plus efficace. C’est aussi l’occasion de faire avancer la jurisprudence et pourquoi pas la loi lorsque nous constatons que celle-ci doit évoluer pour nous permettre d’agir plus efficacement. Une telle structure est aussi une garantie pour qu’au-delà des temps de passage dans nos fonctions, par hypothèse limités, l’action perdure. Je me félicite aujourd’hui que le PEMA continue de vivre grâce à l’action de celui qui m’a succédé comme procureur général à Toulouse. Ces structures permettent par ailleurs de dégager des moyens spécifiques : dans le cadre de la CLUMA, une attachée de justice à temps partiel va ainsi venir renforcer la cellule et notre capacité à assurer le suivi des procédures et à faire des analyses juridiques.

AJ : Que prévoit précisément la convention signée avec la Confédération nationale de défense de l’animal (CNDA) ?

Franck Rastoul : Les huit procureurs du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence disposeront d’un numéro unique du lundi au vendredi pour avoir une solution rapide lorsqu’ils auront besoin, dans le cadre d’une procédure pénale, de placer un animal. Mais aussi, et c’est très novateur, la CNDA s’engage à prendre à sa charge les frais de garde d’un animal pour une période de quinze jours renouvelable une fois hors de toute mesure judiciaire visant l’animal. Il s’agit en pratique de favoriser l’éloignement du foyer familial du mari violent ou de l’épouse victime en trouvant une solution de placement en urgence pour l’animal du foyer. C’est, par exemple, le cas de l’épouse qui veut quitter le domicile pour se mettre à l’abri des violences de son mari mais ne peut pas prendre avec elle son animal de compagnie. C’est une avancée très concrète qui doit être saluée. Mais nous allons également utiliser les procédures de maltraitance animale ou de violences intrafamiliales pour aller chercher, débusquer d’éventuelles autres violences. Concrètement, à partir de faits de maltraitance animale, nous allons vérifier systématiquement qu’il n’y a pas de violences sur l’épouse et sur les enfants. Et parce que cela doit marcher dans les deux sens, si nous avons des faits de violences intrafamiliales, nous allons vérifier, s’il y a des animaux dans le foyer, qu’eux-mêmes ne sont pas été maltraités.

AJ : Comment s’assurer que ce dispositif de détection croisée fonctionne ?

Franck Rastoul : J’ai demandé aux procureurs de le mettre en œuvre. Eux-mêmes vont demander aux services de police et de gendarmerie de veiller à ce que, face à des faits de cette nature, ces vérifications soient effectuées. J’ai souhaité qu’une mention soit portée dans le procès-verbal afin d’attester que tel a bien été le cas. D’ici un an, nous ferons un premier bilan afin d’estimer le nombre de faits qui auront été révélés grâce à ce dispositif, des faits qui, par hypothèse, seraient restés inconnus en son absence.

AJ : La Fondation 30 millions d’Amis a saisi la garde des Sceaux pour généraliser ce dispositif. Existe-t-il ailleurs sur le territoire ?

Franck Rastoul : Il n’existe pas à ma connaissance d’autres structures aussi clairement identifiées que le PEMA ou la CLUMA. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’y a pas de réponse pénale de la part des parquets sur la maltraitance animale. Il existe ainsi des magistrats spécialement chargés de la lutte contre la maltraitance animale dans nombre de parquets et certains procureurs sont actifs en la matière. Toutefois, en l’absence de structuration spécifique, la réponse pénale apportée à la maltraitance animale peut varier selon les moyens dégagés pour ce faire et la sensibilité des procureurs. Il n’y a pas de droits d’auteur sur la CLUMA et si ce dispositif se multiplie, je n’y vois qu’un avantage !

AJ : Quelles sont les autres réponses pénales à développer ?

Franck Rastoul : Il faut développer la peine complémentaire de l’interdiction de détenir un animal. C’est une garantie pour l’avenir, qui n’est pas absolue bien sûr, mais en cas de violation de cette interdiction, cela permet d’avoir une sanction plus lourde. Il faut par ailleurs naturellement jouer sur toute la palette des autres peines dites « classiques », les peines d’amende mais aussi les peines d’emprisonnement pour les faits les plus graves, avec ou sans sursis. Il faut développer encore les mesures de garde à vue rapides suivies de défèrements pour ces faits. Il faut continuer de faire bouger le curseur judiciaire. En faisant cela, nous faisons bouger d’autres curseurs : nous élevons celui de l’humanité et faisons baisser celui de l’inhumanité.