Immobilier : le contenu et les modalités d’application du carnet d’information du logement sont précisés

a – Les matériaux (CCH, art. R. 126-32, I)

L’article R. 126-32, I, du CCH précise que les matériaux utilisés lors de la construction d’un logement qui doivent figurer dans le carnet d’information du logement sont ceux qui ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement et qui sont mis en œuvre pour :

1° l’isolation thermique de la toiture ;

2° l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;

3° l’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;

4° l’isolation thermique des planchers bas.

b – Les éléments d’équipement (CCH, art. R. 126-32, II)

L’article R. 126-32, I, du CCH précise que les équipements installés lors de la construction du logement qui doivent figurer dans le carnet d’information du logement sont les principaux éléments :

1° des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d’eau chaude sanitaire qui ont une incidence directe sur la performance énergétique ainsi que les éléments permettant la régulation de ces systèmes ;

2° des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

a – La nature des travaux (CCH, art. R. 126-33, I)

L’article R. 126-33, I, du CCH précise que les travaux de rénovation d’un logement existant qui donnent lieu à la création du carnet d’information du logement et qui doivent figurer dans celui-ci sont ceux qui relèvent des catégories suivantes et qui répondent à des caractéristiques fixées, pour chacune de ces catégories, par arrêté du ministre en charge de la Construction :

1° travaux d’isolation thermique des toitures ;

2° travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;

3° travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;

4° travaux d’isolation thermique des planchers bas ;

5° travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d’eau chaude sanitaire ;

6° travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

b – L’exigence de l’incidence énergétique

L’exigence de l’incidence énergétique concerne aussi bien les travaux d’isolation que d’installation d’équipement des travaux.

Les travaux d’isolation (CCH, art. R. 126-33, II). Le Code de la construction et de l’habitation précise que les matériaux utilisés lors de travaux de rénovation d’un logement dont la liste et les caractéristiques doivent figurer dans le carnet d’information du logement sont ceux qui sont mis en œuvre dans les travaux d’isolation thermique13 et qui ont une incidence directe sur la performance énergétique.

L’exigence de l’incidence énergétique des éléments d’équipement (CCH, art. R. 126-33, III). Le CCH précise que les équipements installés lors de travaux de rénovation d’un logement, devant figurer dans le carnet d’information du logement, sont les principaux éléments des systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire14 et doivent avoir une incidence directe sur la performance énergétique.

a – Les travaux d’isolation thermique des toitures (A., art. 2)

Les travaux d’isolation thermique des toitures21 désignent l’ensemble des travaux qui mettent en œuvre un procédé d’isolation thermique des combles ou de la toiture, qu’il s’agisse de combles perdus, de rampants de toiture ou d’une toiture-terrasse.

Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, ces travaux incluent également la mise en place d’une surtoiture ventilée ou d’un système de protection solaire de la toiture.

b – Les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur (A., art. 3)

Les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur22 désignent l’ensemble des travaux qui mettent en œuvre un procédé d’isolation thermique sur mur(s) en façade ou en pignon ou sur mur(s) séparant une zone chauffée d’une zone non chauffée.

Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, ces travaux incluent également la mise en place de protections de parois opaques contre le rayonnement solaire.

c – Les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur (A., art. 4)

Les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur mentionnés au I de l’article R. 126-33 du CCH désignent les travaux d’isolation thermique associés à la mise en place d’une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant et les travaux d’isolation thermique associés au remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante.

Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, ces travaux incluent également la mise en place de protections de baies, fixes ou mobiles, contre le rayonnement solaire.

d – Les travaux d’isolation thermique des planchers bas (A., art. 5)

Les travaux d’isolation thermique des planchers bas23 désignent l’ensemble des travaux qui mettent en œuvre un procédé d’isolation thermique de planchers bas sur terre-plein, vide sanitaire ou sous-sol non chauffé.

e – Les travaux relatifs aux systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude (A., art. 6)

Les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire24 concernent l’ensemble des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire ainsi que les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. Ces travaux concernent également les émetteurs de chaleur, le réseau de distribution et les systèmes de pilotage.