1 – Le contenu commun à tous les établissements recevant du public (art. 1, I)

Le registre public d’accessibilité contient les pièces, ou copies de celles-ci, visées par l’article 1, I, de l’arrêté, à savoir :

• lorsque l’établissement est nouvellement construit, l’attestation de conformité aux règles d’accessibilité délivrée après l’achèvement des travaux4 ;

• lorsque l’établissement est conforme aux règles d’accessibilité au 31 décembre 2014, l’attestation d’accessibilité des établissements conformes aux règles d’accessibilité à cette date5 ;

• lorsque l’établissement fait l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée6, le calendrier de la mise en accessibilité de l’établissement ;

• lorsque l’établissement fait l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée comportant plus d’une période, le bilan des travaux et des autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda7 ;

• lorsque l’établissement fait l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée et à l’achèvement de celui-ci, l’attestation d’achèvement8 ;

• le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d’accessibilité mentionnées9 ;

• lorsque l’établissement a fait l’objet d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, la notice d’accessibilité10 ;

• le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public élaboré par le ministre en charge de la Construction ;

• les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité tels que les ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques.

Enfin, le texte précise que le personnel d’accueil doit être en capacité d’informer l’usager des modalités d’accessibilité aux différentes prestations de l’établissement.

2 – Le contenu supplémentaire aux établissements recevant du public des catégories 1 à 4 (art. 1, II)

En plus des éléments communs à tous les établissements recevant du public, le registre public d’accessibilité doit contenir une attestation signée et mise à jour annuellement par l’employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

Si le personnel chargé de l’accueil des personnes handicapées est affecté à plusieurs établissements, une seule attestation peut être réalisée pour l’ensemble des établissements concernés.

1 – Établissement faisant l’objet d’un schéma directeur d’accessibilité

Lorsque l’établissement fait l’objet d’un schéma directeur d’accessibilité, le registre public d’accessibilité contient :

• l’agenda d’accessibilité programmée ;

• les documents requis pour les établissements recevant du public, à l’exception toutefois :

  du calendrier ;

  du bilan ;

  des attestations d’achèvement ;

• l’appartenance du point d’arrêt à la liste des points d’arrêt prioritaires ou à la liste complémentaire des points d’arrêt11 ;

• lorsque le point d’arrêt fait l’objet d’une dérogation motivée par une impossibilité technique avérée12 :

  la décision de validation préfectorale ou, le cas échéant, la décision de validation du ministre chargé des Transports du schéma directeur d’accessibilité ;

  l’agenda d’accessibilité programmée susmentionné et valant approbation de la dérogation concernée ;

• le calendrier de la mise en accessibilité ;

• lorsque le point d’arrêt est concerné par un schéma directeur d’accessibilité :

  l’agenda d’accessibilité programmée comportant plus d’une période de trois ans ;

  les bilans des travaux et des autres actions de mise en accessibilité réalisés à l’issue de chaque période de trois ans13.

2 – Établissement ne faisant pas l’objet d’un schéma directeur d’accessibilité

Lorsque l’établissement ne fait pas l’objet d’un schéma directeur d’accessibilité, le registre public d’accessibilité contient :

• l’agenda d’accessibilité programmée ;

• les documents requis pour les établissement recevant du public ou une copie de ceux-ci.