Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, SCI, urbanisme et espace rural
Un colloque se tiendra à la Cour de cassation, le 30 janvier prochain, de 9h à 18h, sur le thème : « Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, SCI, urbanisme et espace rural ».
Programme :
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8h30 : Accueil des participants ;
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9h15 : Propos d’ouverture, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.
Première partie : urbanisme, sociétés civiles immobilières
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9h30 : Le juge civil et l’urbanisme :
– Les principaux arrêts, par Laurent Jacques, conseiller à la 3e chambre civile de la Cour de cassation, et Philippe Brun, avocat général en service extraordinaire à la 3e chambre civile de la Cour de cassation ;
– Analyse et portée, par Rozen Noguellou, professeure à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ;
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11h15 : Pause ;
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11h30 : Le contentieux des sociétés civiles immobilières :
– Les principaux arrêts, par Valérie Georget, conseiller référendaire à la 3e chambre civile de la Cour de cassation ;
– Analyse et portée, par Jean-Jacques Ansault, pofesseur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;
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12h45 : Déjeuner.
Deuxième partie : baux civils, espace rural
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14h15 : Locations civiles (habitation, tourisme) :
– Les principaux arrêts, par Robert Parneix, conseiller à la 3e chambre civile de la Cour de cassation, et Bruno Sturlese, avocat général à la 3e chambre civile de la Cour de cassation ;
– Analyse et portée, par Julien Laurent, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole ;
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15h45 : Pause ;
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16h : Espace rural (baux, Safer, chemins) :
– Les principaux arrêts, par Martine Dagneaux, et Jean-Jacques Barbièri, conseillers à la 3e chambe civile de la Cour de cassation ;
– Analyse et portée, par François Delorme, notaire, et Franck Roussel, responsable des affaires intérieures du Cridon Sud-Ouest ;
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17h30 : Propos conclusifs, par Bénédicte Vassalo-Pasquet, première avocate générale à la 3e chambre civile de la Cour de cassation.