Troisième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

Publié le 18/12/2018

Le 25 janvier 2019, la troisième chambre civile organise une rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier en Grand’chambre de la Cour de cassation. Seront présentés les arrêts importants rendus lors des mois précédents et les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique.

Programme :

  • 9h15 : Propos d’ouverture, par Pascal Chauvin, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

Copropriété, construction

  • 9h30 : Copropriété, par Martine Dagneaux, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, Ludovic Jariel, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, et Laëtitia Tranchant, professeur à l’université d’Aix-Marseille ;

  • 11h30 : Construction, par Valérie Georget, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, Nathalie Renard, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, et Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2).

Expropriation, baux commerciaux

  • 14h15 : Expropriation (fixation de l’indemnité, articulation des contentieux, procédure d’appel), par Laurent Jacques, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, Bénédicte Djikpa, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, et René Hostiou, professeur émérite de l’université de Nantes ;

  • 16h : Baux commerciaux, par Martine Provost-Lopin, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, et Fabien Kenderian, maître de conférences à l’université de Bordeaux, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ;

  • 17h30 : Propos conclusifs, par Martine Valdès-Boulouque, premier avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

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