Le smart contract à l’épreuve des standards juridiques

A – Le smart contract : un procédé moderne au service d’une conception classique du contrat

Le smart contract part d’un postulat simple : un individu ne peut se voir imposer des obligations qu’il n’a pas voulues mais il doit respecter toutes les obligations auxquelles il a librement consenti. C’est une conception classique du contrat traduite dans un procédé moderne d’exécution : la force obligatoire du contrat est le produit de la liberté contractuelle9. Préalablement à la conclusion du contrat, toute latitude est laissée aux parties, au nom de la liberté contractuelle, pour en négocier le contenu. La volonté s’exprime donc au stade de la formation du contrat, puis il se fige par la rencontre des volontés. La liberté est supposée toujours précéder la volonté. La négociation a abouti à la conclusion du contrat car chaque partie y avait intérêt. Une négociation libre est donc supposée être toujours équilibrée sans intervention du juge. Plus encore, son immixtion dans le contrat est vécue comme une forme d’insécurité juridique. Son office pourrait aboutir à un dénouement différent de ce que voulaient les parties lorsqu’elles ont contracté. Exécuter le contrat revient nécessairement à respecter la parole donnée initialement, c’est-à-dire à une exécution en nature.

La recherche d’un mode d’exécution du contrat sans juge témoigne d’un déplacement de la confiance de l’humain vers la technologie. Volontariste et libéral, le smart contract propose de trouver la confiance nécessaire au contrat dans la prévisibilité et l’efficacité de son protocole informatique. Les standards juridiques sont donc exclus de la réflexion. Nul besoin de replacer le contrat dans son contexte ni d’apprécier le comportement des parties au stade de l’exécution. L’opportunité de l’exécution des obligations contractuelles est hors sujet. Si un contrat n’avait pas été raisonnable, il n’aurait pas été accepté. Par conséquent, nul besoin de qualifier une disproportion manifeste ou un déséquilibre significatif puisque l’accord donné par les parties constitue une acceptation. Le smart contract ignore ce qui est suffisant autant que ce qui est essentiel. Toute obligation née du contrat doit être exécutée sans distinction dès lors qu’elle a été acceptée. L’absence d’intervention du juge évite les aléas et garantit une exécution pure et simple du contrat tel qu’il a été voulu. Le smart contract défend une forme de sécurité juridique. En confiant l’exécution du contrat au protocole informatique, les parties assurent la stabilité de leurs engagements.

La logique de cette théorie est implacable. Toute autre est la philosophie inspirant les standards juridiques.

B – Les standards juridiques : un procédé classique au service d’une conception moderne du contrat

En maintenant, et même en multipliant les standards juridiques dans le Code civil, l’ordonnance du 10 février 201610 considère le contrat comme une norme souple devant être appréciée par le juge au regard des faits et de son contexte d’ensemble. La confiance est donnée au juge dans l’appréciation du contrat, des volontés et du comportement des parties. Cette conception moderne du contrat est née du besoin de justice contractuelle. Elle ne consiste pas à nier l’importance de la liberté contractuelle et de la force obligatoire en balayant les engagements des parties, mais plutôt à leur donner – ainsi qu’au juge – la possibilité de rééquilibrer les engagements pris lorsqu’ils ne sont plus en adéquation avec la situation.

En effet, les circonstances entourant la formation du contrat peuvent avoir évolué au stade de l’exécution. L’appréciation de la situation factuelle est souvent personnelle à chacun et le curseur est généralement impossible à déterminer au moment de la conclusion du contrat. La reconnaissance de ces notions à contenu variable est l’issue du processus né de la jurisprudence dans une démarche de protection des parties. L’approche du juge est à la fois objective et subjective. Il recherche la commune intention des parties (C. civ., art. 1188) et se met à la place de chacune d’elles pour déterminer ce qu’elles attendaient véritablement du contrat. La volonté réelle prime sur celle exprimée11. Le contrat est certes un acte de prévision, mais il est de grands principes qui lui sont inhérents sans même qu’il ne soit besoin de les prévoir. L’utilisation des standards juridiques donne au juge la possibilité de retrancher des droits et obligations – notamment lorsque leur exécution aboutirait à un résultat plus dommageable que l’inexécution – aussi bien que de découvrir des droits et obligations qui n’ont pourtant pas initialement été envisagés expressément par les parties.

C’est notamment le cas de l’équité (C. civ., art. 1194) et de la bonne foi (C. civ., art. 1104) qui doivent perdurer tout au long du processus contractuel. Prenons l’exemple du transport de personnes. Le contrat prévoit seulement que le débiteur aura l’obligation de transporter le créancier d’un point A à un point B. Néanmoins, il ne suffit pas d’arriver au terme du voyage. Il faut aussi que le créancier soit sain et sauf. Au moyen des concepts d’équité et de bonne foi, le juge a découvert une obligation de sécurité inhérente au contrat de transport de personnes12. Le transporteur qui ne respecterait pas cette obligation de résultat verrait sa responsabilité engagée, même sans faute commise. Alors qu’il va sans dire qu’un passager doit arriver vivant au terme de son voyage pour que le contrat soit pleinement exécuté, un GPS témoignant de l’arrivée du transporteur au point B suffira à déclencher un paiement automatique de la course si le smart contract ne prévoit pas spécifiquement une condition de survie.

Les standards juridiques font vivre le contrat. Les parties et, le cas échéant, le juge lui donnent un sens en fonction des circonstances factuelles à chaque moment de sa conclusion ou de son exécution. L’utilisation des notions à contenu variable met l’accent sur un aspect du contrat totalement ignoré par le smart contract : la recherche de l’équilibre du contrat avec l’objectif de protéger l’une ou l’autre des parties tout au long du contrat.

En conclusion, le smart contract et les standards juridiques procèdent de deux logiques antagonistes défendant chacune des principes généraux du droit des contrats distincts – liberté contractuelle et force obligatoire du côté du smart contract, bonne foi et équilibre contractuel s’agissant des standards juridiques. Les notions à contenu variable portent la justice contractuelle au même niveau d’importance que la liberté contractuelle et la force obligatoire, en reconnaissant que l’exécution en nature n’est pas toujours souhaitable. Comme souvent, tout est histoire d’équilibre. Le caractère péremptoire du smart contract est certes déroutant, mais nul ne peut nier son efficacité. La prévisibilité qu’il procure est un argument fort au service de la sécurité juridique. En revanche, il faut être vigilant dans l’utilisation des smart contracts : ils ne doivent pas privilégier systématiquement la prévisibilité technologique au détriment du discernement humain. Les capacités du code informatique doivent s’adapter au droit et non l’inverse. En tout état de cause, gardons à l’esprit que, même entièrement automatisée, l’exécution du contrat demeure soumise au contrôle du juge.