État civil et autres questions de droit administratif : regards croisés de publicistes et de privatistes sur l’état des personnes

Publié le 06/11/2019

Un colloque sur le thème : « État civil et autres questions de droit administratif » se tiendra les 21 et 22 novembre prochains à l’université de Caen Normandie.

Programme :

21 novembre

  • 9h : Accueil des participants ;

  • 9h15 : Allocution d’ouverture, par Jean-Christophe Pagnucco, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, doyen de l’UFR de droit, AES et administration publique ;

  • 9h30 : Présentation, état des personnes et droit administratif, par Laurence Mauger-Vielpeau, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, et Élodie Saillant-Maraghni, professeur de droit public à l’université de Caen Normandie ;

  • 9h50 : État des personnes et droit comparé, par Nicolas Nord, MCF en droit privé à l’université de Strasbourg, secrétaire général adjoint à la Commission internationale de l’état civil ;

  • 10h20 : Droit constitutionnel et état des personnes, par Arnaud Haquet, professeur de droit public à l’université de Rouen Normandie ;

  • 11h10 : Les mentions marginales des actes d’état civil, par Gilles Raoul-Cormeil, professeur de droit privé à l’université de Bretagne Occidentale ;

  • 11h30 : Table ronde – La libre circulation des actes publics et leur transcription, avec Hélène Péroz, professeur de droit privé à l’université de Nantes, Laurent Fichot, procureur adjoint à Nantes, Carine Brière, MCF HDR en droit privé à l’université Rouen Normandie, et Maxime Lei, docteur en droit public à l’université de Toulon ;

  • 12h30 : Déjeuner ;

  • 14h30 : Les manipulations des actes de l’état civil, par Fanny Rogue, MCF en droit privé à l’université de Caen Normandie et Aurore Catherine, MCF en droit public à l’université de Caen Normandie ;

  • 14h50 : Transexualité et intersexualité, par Annick Batteur, professeur émérite de droit privé à l’université de Caen Normandie, et Éric Péchillon, professeur de droit public à l’université de Bretagne Sud ;

  • 16h10 : Le changement de nom : un contentieux administratif, par Laurence Mauger-Vielpeau, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, et Juliette Lecame, docteur en droit public à l’université de Caen Normandie ;

  • 17h : Fin de la journée.

22 novembre

  • 9h30 : La nationalité entre souveraineté et droits privés, par Jules Lepoutre, MCF à l’université Nice Sophia Antipolis ;

  • 10h : Le partage du contentieux de la nationalité, par Antoine Berrivin, conseiller au tribunal administratif de Caen, et Véronique Mikalef-Toudic, MCF en droit privé, université de Caen Normandie ;

  • 10h45 : Pause ;

  • 11h15 : Table ronde – Le contrôle de l’État souverain : à propos de l’acquisition et de la perte de nationalité, avec Élodie Saillant-Maraghni, professeur de droit public à l’université de Caen Normandie, Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’université de Caen Normandie, Samuel Etoa, MCF en droit public à l’université de Caen Normandie, et Jean-Noël Acquaviva, conseiller à la Cour de cassation ;

  • 12h15 : Déjeuner ;

  • 14h : Table Ronde – Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes d’état civil, avec Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Armelle Gosselin-Gorand, MCF HDR en droit privé à l’université de Caen Normandie, et Catherine-Amélie Chassin, MCF HDR en droit public à l’université de Caen Normandie ;

  • 15h : Conclusions, par Didier Truchet, professeur émérite de droit public à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;

  • 16h : Fin du colloque.

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Référence : LPA 06 Nov. 2019, n° 149c8, p.2

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