Pour une déconstruction paisible du lien conjugal : aller au-delà de la logique punitive en dépersonnalisant le divorce

Publié le 12/05/2020 - mis à jour le 13/05/2020 à 8H27

En matière familiale, le procès ne permet pas toujours de sortir du conflit et peut, bien au contraire, le figer, voire l’amplifier. Le divorce en est une précieuse illustration. Pour éteindre les conflits, il semble nécessaire, en complément de la voie procédurale du divorce, de pousser la justice restaurative aussi loin que possible dans toutes les situations qui le réacquièrent. Alors que le procès entretient l’adversité entre les parties, la médiation favorise l’altérité…

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Honoré de Balzac avait écrit : « L’homme va de l’aversion à l’amour, mais quand il a commencé par aimer et qu’il arrive à l’aversion, il ne revient jamais à l’amour ». Derrière les mots justes de l’écrivain se cache aussi la réalité à laquelle les gens de droit peuvent être confrontés.

Le divorce, en tant que dissolution d’un mariage prononcée pour des causes déterminées par la loi, est une épreuve délicate pour le juge aux affaires familiales qui se trouve placé au cœur de l’intimité des familles et amené à faire respecter les valeurs morales dont le Code civil est pétri1. C’est aussi une épreuve douloureuse pour le couple qui s’y prête et, plus largement, pour toute la famille. La séparation, consentie ou non, est un moment traversé par différentes émotions : les non-dits, les rancœurs, les sentiments d’échec… Il arrive parfois, que la séparation soit vécue comme un affrontement au cours duquel les enfants peuvent être utilisés comme un objet de chantage, d’appropriation, voire de vengeance. Dans ces cas particulièrement envenimés, le couple ne communique plus et ne résout pas les problèmes qui, plus tard, pourraient resurgir2.

Une décision de justice imposée par le juge, appliquant les règles de droit, peut évidemment permettre de reconnaître une faute commise par l’un des époux et par là, de restaurer un équilibre rompu dans le couple. Mais la démarche n’est pas toujours suffisante pour apporter la paix dans la famille. Car, au-delà du droit, l’affaire touche à l’amour et au désamour, à l’émotionnel et au passionnel.

En matière familiale, le procès ne permet pas toujours de sortir du conflit et peut, bien au contraire, le figer, voire l’amplifier3. Parce que le couple qui se sépare doit aménager sa situation, doit diriger la procédure de divorce plus que la subir, il peut être nécessaire de les accompagner dans les moments de crise. En pacifiant au maximum la séparation, il deviendra alors possible de réinstaurer le dialogue pour déconstruire paisiblement le lien conjugal. C’est là tout l’intérêt de la médiation4. Elle « permet de ne pas étendre le conflit aux environnements familial et amical immédiats, pris très souvent dans la spirale du tiraillement entre les époux qui se séparent5 ».

Il semble donc nécessaire, en complément de la voie procédurale du divorce, de pousser la justice restaurative aussi loin que possible dans toutes les situations qui le réacquièrent. Alors que le procès entretient l’adversité entre les parties, la médiation favorise l’altérité en se fondant sur le principe du consensualisme. Il est d’ailleurs parfois avancé que le système répressif passe à côté de l’homme lorsqu’il ne sollicite pas suffisamment et directement les personnes impliquées dans l’infraction. Chaque participant peut donc avoir la parole ; les victimes, les coupables et la communauté y participent dans une dynamique dialogique et consensuelle. Mais le degré de coopération de l’infracteur reste crucial dans la réussite de l’opération ; en reconnaissant ses torts, il va pouvoir se responsabiliser6 et se corriger7. Fondée sur un dialogue respectueux entre ces différents acteurs8, la logique restaurative vise à activer leur morale9 et à se tourner vers l’avenir10.

Au cours d’un entretien dirigé par un médiateur, les membres du couple abordent ensemble les heurts qui les unissent. Les torts reconnus, les explications données, les souffrances exprimées vont leur permettre d’obtenir les réponses aux questions qui les tourmentent, de libérer ce qu’ils ressentent. Par cette rencontre volontaire, les divorçants peuvent faire l’expérience du mal d’autrui. Le recours à la parole au sein de cette rencontre dépasse le cadre du droit et aspire à la pacification des relations11. Sur l’échelle du temps, deux dimensions peuvent être conférées au conflit ; la première porte sur le temps objectif (la durée de l’acte), tandis que l’autre, bien plus longue, s’étend au temps subjectif (le souvenir de l’acte). Celle-là seule, pleinement ressentie par les justiciables, peut éteindre un différend.

Il semble nécessaire d’envisager la médiation comme le lieu de reconnaissance des fautes commises, non pas dans le cadre d’un combat entre les membres d’un couple, mais dans une attitude d’ouverture et de reconstruction. La médiation doit être cathartique… Ce lieu de dialogue des divorçants vise à remplacer les disputes qui éclatent, les spirales remplies d’enquêtes par détectives privés, d’attestations vraies comme fausses, etc. La médiation vise à ne pas étendre le conflit dans la sphère familiale, amicale, professionnelle. La médiation purge le passé en travaillant sur la souffrance et en posant les bases des lendemains plus sereins, pour le couple, comme pour leurs enfants.

Cette approche nécessite de repenser la faute de deux manières. D’une part, il ne faut pas ignorer la faute commise par l’un ou les deux membres du couple de divorçants. Les torts doivent être reconnus. D’une autre, il faut réussir à sortir de la faute pour éviter de l’exploiter et de rester dans le conflit12.

C’est ce si difficile équilibre que la justice peine à trouver par les jugements qu’elle rend et qui place le juge aux affaires familiales dans une posture délicate. La collaboration avec un médiateur apparaît ici comme une solution parfaitement acceptable et source d’espoir, à l’heure où les divorces s’accumulent dans le contentieux français.

Notes de bas de pages

  • 1.
    Pitti G., « Le divorce pour faute », AJ fam. 2011, p. 84.
  • 2.
    Juston M., « La médiation familiale. Désamour et Droit », AJ fam. 2016, p. 322.
  • 3.
    Juston M., « La médiation familiale. Désamour et Droit », AJ fam. 2016, p. 322.
  • 4.
    Mélin N., « La médiation : points d’actualité », Gaz. Pal. 13 août 2015, n° 236k9, p. 9 ; Ganancia D., « Enjeux et perspectives de la médiation au tribunal de grande instance de Paris », Gaz. Pal. 28 mai 2011, n° I6015, p. 14.
  • 5.
    Juston M., « La médiation familiale. Désamour et Droit », AJ fam. 2016, p 322.
  • 6.
    Il s’agit de montrer « que l’on est capable et pas seulement coupable », v. Milburn P., « Le double ressort politique de la responsabilité », in Milburn P. (dir.), Quelle justice pour les mineurs ?, 2009, Toulouse, ERES, p. 159.
  • 7.
    Milburn P., « Examen de l’application d’une mesure de justice restaurative », Journal du droit des jeunes 2002, p. 20, n° 25.
  • 8.
    Umbreit M., Restorative justice dialogue. An essential guide for research and practice, 2011, Berlin, Springer.
  • 9.
    Tyler T., « Restorative Justice and Procedural Justice : Dealing With Rule Breaking », Journal of Social Issues 2006, p. 307, n° 62.
  • 10.
    Urban-Walker M., Moral Repair Reconstructing Moral Relations after Wrongdoing, 2006, Cambridge, Cambridge University Press, p. 151.
  • 11.
    Cela permettrait en effet d’améliorer la qualité de vie, v. Johnstone G., « Restorative Justice and the Practice of Imprisonment », Prison Service Journal 2007, p. 15, n° 174.
  • 12.
    Cario R., Justice restaurative : principe et promesses, 2010, L’Harmattan.
  • 13.
    Juston M., « La médiation familiale. Désamour et Droit », AJ fam. 2016, p. 322.

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Référence : LPA 12 Mai. 2020, n° 152e5, p.13

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