Soutien accordé au père qui ne vit plus avec la mère de son enfant

A – Importance de la coparentalité

Sauf s’il y a un retrait de l’autorité parentale, les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale car la coparentalité9 a été mise en place par la loi du 4 mars 200210. Par conséquent la place des pères et des mères doit être la même, non seulement durant leur vie commune, mais aussi lors de leur séparation. Effectivement, le législateur a mis en place de nombreuses mesures pour que les deux parents séparés conservent un lien étroit avec leurs enfants. Précisément, la séparation du couple est normalement sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale (C. civ., art. 373-2), si bien que la place des deux parents pour leur enfant mineur est maintenue (C. civ., art. 1242, al. 4)11. Ils doivent tous les deux conserver des relations personnelles avec l’enfant mais aussi respecter ses liens avec l’autre parent. Ils sont surtout tenus de prendre ensemble des décisions concernant sa santé, son éducation et sa scolarité, mais pour les actes usuels la mère chez qui vit l’enfant peut prendre des décisions toute seule puisque l’autorisation de l’autre parent n’est pas obligatoire.

Il en va toutefois autrement si le père a eu des agissements violents, car le juge peut alors décider de confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent, si l’intérêt de l’enfant le commande (C. civ., art. 373-2-1), ou de procéder à un retrait de l’exercice de l’autorité parentale (C. civ., art. 378). En ce domaine, il est important de noter qu’il faut prendre des décisions conformes à l’intérêt de l’enfant et lui donner la possibilité de s’exprimer pour faire connaître son désir de rester proche de son père12 ou sa peur de vivre avec un homme violent.

B – Droit du père de vivre au quotidien avec le mineur ou d’obtenir un droit de visite

Bien que les parents séparés exercent toujours ensemble l’autorité parentale, ils ne vivent plus sous un même toit, et il faut déterminer le lieu de vie des enfants du couple : la résidence habituelle chez l’un des parents ou de la résidence alternée (C. civ., art. 373-2-9). Entendre l’enfant peut permettre de repérer ses liens paternels, car il peut arriver qu’il explique au juge qu’il va beaucoup souffrir de ne plus côtoyer son père au quotidien, raison pour laquelle il faut au moins lui accorder un droit de visite et d’hébergement ou opter pour l’alternance de la résidence du mineur.

C – Droit du père d’élever ses enfants si sa femme vient de mourir

Si la séparation est généralement volontaire, elle peut être involontaire en raison du décès de l’un des parents. Quand la mère meurt, le père assume seul la prise en charge des enfants et il gère leur patrimoine, sachant notamment qu’après le décès d’un parent, les enfants sont héritiers et que le père doit s’occuper de leur patrimoine. En effet, les parents gèrent ensemble les biens des mineurs (C. civ., art. 382), et c’est le survivant qui s’en occupe jusqu’à la majorité de ses enfants ou leur émancipation. Il bénéficie tout seul de la jouissance légale du patrimoine des mineurs quand la mère est décédée (C. civ., art. 386-1). Il gère notamment le patrimoine reçu par les jeunes gens en héritage, même si ce sont seulement eux qui sont propriétaires. Il est vrai qu’ils peuvent être attristés de porter le nom du père alors que leur mère a disparu. Ils pourront toutefois lors de leur majorité demander un changement de nom en mairie (C. civ., art. 61-3-117), mais le père peut dès à présent ajouter le nom de la mère à titre d’usage (C. civ., art. 311-24-2).

Accorder aux pères des droits paternels même quand le couple se sépare est important car ainsi le couple parental survit au couple conjugal, ce qui conforte également le principe de l’égalité entre hommes et femmes. Il est essentiel que les hommes souffrent moins qu’avant de la privation de leurs droits et de la fragilisation de la place des pères.