La réforme du droit de la responsabilité civile en France

L’université de Bordeaux organise, les 18 et 19 octobre prochains, un colloque sur le thème : « La réforme du droit de la responsabilité civile en France ».

Programme :

18 octobre

• 8h30 : Accueil des participants ;

• 9h : Ouverture du colloque.

Les éléments d’une réforme de la responsabilité civile 

• 9h15 : Les lignes de force du projet français de réforme de la responsabilité civile, par Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l’université de Bordeaux, doyen de la faculté de droit et science politique ;

• 10h : L’état actuel du droit allemand de la responsabilité civile, par Reiner Schulze, professeur à l’université de Münster.

La responsabilité extracontractuelle des personnes morales (sociétés, associations) et de leurs dirigeants 

• 11h : Dans le projet de réforme français, par Céline Mangematin, professeur à l’université de Toulouse 1 Capitole ;

• 11h30 : La situation en droit allemand, par Christoph Teichmann, professeur à l’université de Würzburg ;

• 12h30 : Déjeuner.

La responsabilité pour faute et les responsabilités objectives 

• 14h30 : Dans le projet de réforme français, par Guillaume Drouot, professeur à l’université de Bordeaux ;

• 15h : La situation en droit allemand, par Anne Diestelhost, professeur à l’université libre de Berlin ;

• 16h : Pause-café.

La réparation du préjudice purement économique 

• 16h30 : Dans le projet de réforme français, par Hélène Boucard, professeur à l’université de Poitiers ;

• 17h : La situation en droit allemand, par Gerald Mäsch, professeur à l’université de Münster.

19 octobre

• 8h30 : Accueil des participants.

La responsabilité à l’égard des tiers à raison d’une faute contractuelle

• 9h : Dans le projet de réforme français, par Nicolas Ferrier, professeur à l’université de Montpellier 1 ;

• 9h30 : La situation en droit allemand, par Thomas Kadner Graziano, professeur à l’université de Genève ;

• 10h15 : Pause-café.

La réparation des préjudices résultant d’un dommage environnemental

• 10h : Dans le projet de réforme français, par Olivier Cachard, professeur à l’université de Lorraine ;

• 11h : La situation en droit allemand, par Stefan Huber, professeur à l’université de Tübingen ;

• 12h : Rapport de synthèse.