Responsabilité civile et assurances en matière sportive

Le 5 juillet prochain se tiendra le colloque « Responsabilité civile et assurances en matière sportive » à la Cour de cassation.

Cet évènement sera l’occasion de revenir sur les principes actuels gouvernant l’indemnisation des dommages causés aux sportifs et d’analyser les répercussions du projet de réforme de la responsabilité civile sur ces derniers.

Programme :

• 8h30 : Accueil des participants ;

• 9h15 : Propos introductifs par Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité de service et Jean-Michel Brun, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français ;

• 9h40 : Définition et enjeux de responsabilité civile et d’assurance des dommages causés au sportif par Charles Dudognon, professeur de droit public à l’université de Limoges, directeur du centre de droit et d’économie du sport (OMIJ-CDES).

Première partie : État des lieux sur l’indemnisation des dommages causés au sportif

• 10h : Le dommage survenant dans le cadre d’une pratique sportive organisée

– La responsabilité civile de l’organisateur par Pierre Berlioz, professeur de droit privé à l’université Paris Descartes ;

– La responsabilité civile du sportif par François Besson, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ;

• 10h40 : Débats et pause ;

• 11h20 : Le dommage survenant dans le cadre d’une pratique sportive « autonome » par Franck Lagarde, avocat au barreau de Limoges, membre du centre de droit et d’économie et sport ;

Deuxième partie : Impact de la réforme de la responsabilité civile sur l’indemnisation des dommages causés au sportif

• 11h40 : La présentation de la réforme de la responsabilité civile par Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice ;

• 12h : L’impact de la réforme de la responsabilité civile sur le sport par Delphine Morel, cheffe de la mission des affaires juridiques et contentieuses au ministère des sports ;

• 12h20 : Débats ;

• 12h30 : Déjeuner libre.

Troisième partie : La couverture des dommages causés au sportif

• 14h : État des lieux sur la couverture assurantielle des dommages causés au sportif par Pierre-Grégoire Marly, professeur à l’université du Mans ;

• 14h30 : Les fédérations et la couverture assurantielle des dommages causés au sportif par Élodie Crocq, membre de la Haute autorité du football de la Fédération française de football, directeur juridique et des relations sociales du Stade Rennais Football Club, Jacques Bolle, président de la fédération française de motocyclisme, Alain Renaud, directeur technique national adjoint de la fédération française de montagne et d’escalade, et Céline Gomis, cabinet d’assurance Gomis-Garrigue, agent général Allianz ;

• 16h : Débats ;

• 16h20 : Vers un droit de la responsabilité civile et de l’assurance spécifique au sport ?, par Christophe Albiges, professeur de droit privé à l’université de Montpellier.

La manifestation est validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats.