Le Conseil constitutionnel a été créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.
C’est une institution française qui a pour rôle majeur de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et règlements (contrôle de constitutionnalité). Il veille également à la régularité des élections nationales et référendums.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit. Les membres sont désignés respectivement (un tiers chacun) par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.
Le président du Conseil constitutionnel est désigné parmi les membres par le président de la République.
Depuis 2008 il est possible de saisir le Conseil à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, sur une disposition législative « qui porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ». Cette saisine passe par le filtre du Conseil d’État ou de la Cour de cassation. Cette procédure, dite « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), est encadrée par une loi organique dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2010.
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