Constitution et droit des collectivités territoriales

L’Association française de droit des collectivités territoriales organise, les 14 et 15 novembre prochains, à Nice, un colloque sur le thème : « Constitution et droit des collectivités territoriales ».

Programme :

14 novembre 2019

• 13h : Accueil des participants ;

• 13h30 : Ouverture du colloque, par Éric Ciotti, député, Charles-Ange Ginesy, président du Conseil départemental 06, et Xavier Latour, doyen de la faculté de droit et science politique de Nice ;

• 14h : Rapport introductif – Constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales ou droit constitutionnel local, par Michel Verpeaux, professeur à l’université Paris 1, président de l’AFDLC.

• 14h30/18h : 1re table ronde – Le statut des collectivités territoriales, entre unité et diversité : un cadre constitutionnel sous tension

– Le principe constitutionnel d’indivisibilité de la République est-il utile ?, par Bertrand Faure, professeur, à l’université de Nantes, vice-président de l’AFDLC ;

– Unité et diversité des collectivités locales : la problématique belge, par Marc Verdussen, professeur à l’université de Louvain ;

– L’autonomie des collectivités territoriales face au principe d’égalité, les enjeux du droit à la différenciation, par Julien Martin, professeur à l’université de Bordeaux ;

– Enjeux constitutionnels de la représentation des territoires dans les instances délibératives démocratiques, par Pauline Türk, professeur à l’université Nice-Côte d’Azur, et Bertrand Gasiglia, MCF associé, université Nice-Côte d’Azur ;

– La Corse dans la constitution, par Wanda Mastor, professeur à l’université de Toulouse ;

– Égalité et différenciation : le cas de la Polynésie, par Bernard Poujade, professeur à l’université Paris V Descartes ;

– La Nouvelle Calédonie : vers un État associé ou fédéré ?, par Jean-Jacques Urvoas, MCF-HDR, université de Bretagne Occidentale, ancien garde des Sceaux, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale ;

• 18h : Débats ;

• 18h30 : Cocktail.

15 novembre 2019

• 9h/13h : 2e table ronde – Libre administration des collectivités : le principe et son effectivité, un cadre constitutionnel dépassé ?

– Semper abest : sur la prétendue clause générale de compétences, par Olivier Gohin, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), vice-président de l’AFDCL ;

– La notion de liberté locale et la constitution, par Jean-François Brisson, professeur à l’université de Bordeaux ;

– Le principe de libre administration et la QPC, par Philippe Blachèr, professeur à l’université de Lyon ;

– Enjeux constitutionnels de la sécurité publique locale, par Xavier Latour, professeur à l’université de Nice-Côte d’Azur, doyen de la faculté de droit, CERDACFF ;

– Autonomie locale et enjeux de la mise en œuvre du droit à l’expérimentation, par Virginie Donier, professeur à l’université de Toulon ;

– Démocratie locale et droit à la participation : les collectivités territoriales face à l’article 7 de la Charte de l’environnement, par Anne Rainaud, MCF, université Nice-Côte d’Azur, CERDACFF ;

– Le pouvoir financier local en droit constitutionnel, par Renaud Bourget, professeur à l’université de Nice ;

• 13h : Déjeuner.

• 14h30/17h30 : 3e table ronde – Les collectivités territoriales et la fonction externe de l’État, un cadre constitutionnel préservé ; 

– La libéralisation progressive de l’action des collectivités territoriales dans le plein respect des exigences constitutionnelles, par Pierre Pougnaud, conseiller juridique de la DAECT, rapporteur général de la CNCD, membre fondateur de Global Local Forum ;

– L’immuabilité du cadre constitutionnel face au développement de l’action extérieure des collectivités, par Philippe Weckel, professeur à l’université Nice Côte d’Azur, DITER ;

– Un aménagement de la fonction externe de l’État nécessaire à l’insertion de la France dans l’espace régional ultra-marin : exemple de la Guadeloupe, par Pierre-Yves Chicot, MCF, université de Guadeloupe ;

– Le projet de règlement ECBM et la souveraineté nationale, par Petya Tzetanova, docteur en droit, juriste à la mission opérationnelle transfrontalière ;

• 17h30 : Rapport de synthèse, par Christian Vallar, professeur, université Nice Côte d’Azur, directeur du CERDACFF ;

• 18h : Clôture des travaux.