FLASH : Le tribunal judiciaire se déclare incompétent dans le litige opposant LFI et D. Simonnet

Publié le 25/06/2024

LFI a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris pour empêcher la députée sortante Danièle Simonnet d’utiliser dans sa campagne le logo et l’appellation « Nouveau FRont Populaire ». Dans sa décision rendue ce jour, le tribunal se déclare incompétent. 

FLASH : Le tribunal judiciaire se déclare incompétent dans le litige opposant LFI et D. Simonnet
Photo TJ de Paris (©P. Cabaret)

La députée sortante Danielle Simonnet n’est pas du genre à se laisser faire. Bien que non-réinvestie par LFI dans le cadre des élections législatives sous la bannière du Nouveau Front populaire, elle a décidé de se maintenir dans la 15e circonscription de Paris où elle a été élue en 2022 au second tour, face à la nouvelle candidate Céline Verzeletti. Il faut dire qu’elle n’a pas supporté de faire l’objet d’une « purge » elle qui est aux côtés de Jean-Luc Mélenchon depuis 2008. Une obstination qui déplait à LFI. C’est pourquoi le parti ainsi que la candidate l’ont assigné en référé devant le tribunal judiciaire de Paris pour que lui soit ordonné de :

«  retirer et cesser toute communication créant une confusion dans l’esprit des électeurs quant à son investiture et au soutien du Nouveau Front Populaire à sa candidature, sous astreinte de 1.500 € par jour et par infraction constatée,

retirer et cesser d’utiliser, sur tout support de communication, le logo « Nouveau Front Populaire » et/ou les termes « Nouveau Front Populaire », et/ou la charte graphique du Nouveau Front Populaire, sous astreinte de 1.500 € par jour et par infraction constatée ;»

L’affaire a été plaidée lundi 24 juin.

Dans sa décision prononcée ce mardi soir, le tribunal s’estime incompétent pour trancher le litige, rappelant que le contentieux électoral relève du juge électoral. Le juge civil ne serait compétent que s’il y avait une atteinte à un droit privatif. Or, relève le tribunal, « l’atteinte à la sincérité du scrutin dont se prévalent La France Insoumise et Mme Celine Verzelleti, au titre du trouble manifestement illicite, ne constitue pas une atteinte à un droit privatif, étant observé qu’aucune des deux demanderesses ne justifie être titulaire d’un droit de propriété sur l’expression « Nouveau Front Populaire » et sur le logo litigieux dont le graphisme est reproduit dans leurs écritures ».

 

Nous publions ci-dessous la décision en intégralité.

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