Éditorial

Publié le 30/11/2016

 

Les Petites Affiches ont décidé la publication de plusieurs numéros spéciaux1, suivant chronologiquement le déroulement de l’élection présidentielle de 2017. Aucune campagne électorale ne ressemble à une autre, aucune élection ne se déroule comme prévue. À des nouveautés, comme l’extension du système des primaires, désormais organisées notamment par chacune des deux grandes formations qui s’affrontent, l’interdiction pour un candidat potentiel d’adresser lui-même, donc de centraliser, les formulaires de présentation, le remplacement de l’égalité des temps de parole par l’équité dans la période séparant la publication de la liste des candidats et l’ouverture de la campagne officielle (art. 4 de la loi organique du 25 avril 2016), l’harmonisation de la période d’interdiction de diffusion de propagande à la veille du scrutin, notamment aux sondages (art. 9 de la loi ordinaire du 25 avril 2016), s’ajoutent les règles classiques d’envoi de la propagande – au moment où ces lignes sont écrites, il est peu probable que la dématérialisation de l’envoi des documents officiels, à nouveau tentée par le Gouvernement avec l’article 52 du projet de loi de finances pour 2017, voie le jour – de financement, de déroulement matériel des opérations, etc. Faut-il situer le statut des « anciens » présidents au rang des règles « anciennes » ? La réponse n’est pas aussi évidente que l’aspect tautologique de la question le laisse apparaître. En effet, une décision récente du Conseil d’État a conduit à modifier le régime juridique des avantages octroyés aux anciens présidents, en confortant son assise juridique, reposant désormais sur un décret du 4 octobre 2016. Le débat sur les membres de droit du Conseil constitutionnel, paraît plus cristallisé entre des positions inconciliables. La « dérive présidentialiste », pour reprendre l’expression à Jean-Éric Gicquel, est, en toute hypothèse, loin de s’éteindre, même s’agissant des anciens présidents. Il y a donc beaucoup de leçons à tirer des « anciens présidents de la République », ou même de ceux des anciennes Républiques, et plus généralement de la situation actuelle des anciens présidents pour comprendre les enjeux de la prochaine campagne.

Notes de bas de pages

  • 1.
    Ces numéros seront coordonnés par Jean-Pierre Camby, Stéphane Cottin et Pascal Jan.

À lire également

Référence : LPA 30 Nov. 2016, n° 122d7, p.3

Plan
X