Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ?

Publié le 07/10/2019

L’Institut de droit public de l’université de Poitiers organise un colloque sur le thème « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ? », le 25 octobre prochain.

Programme :

  • 8h45 : Accueil des participants ;

  • 9h15 : Allocutions d’ouverture ;

  • 9h30 : Rapport introductif, par Dominique Rousseau, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne ;

Première partie : Les méthodes du Conseil constitutionnel et les libertés

  • 10h : L’indépendance du Conseil constitutionnel et les libertés, par Xavier Magnon, professeur à Aix-Marseille université ;

  • 10h20 : La contrainte du temps et les libertés, par Charles-Edouard Sénac, professeur à l’université de Bordeaux ;

  • 11h : Pause ;

  • 11h20 : Le contrôle abstrait et les libertés, par Ariane Vidal-Naquet, professeure à Aix-Marseille université ;

  • 11h40 : Le contrôle de proportionnalité et les libertés, par Mathilde Heitzmann-Patin, professeur à l’université du Mans ;

  • 12h30 : Pause déjeuner ;

Deuxième partie : La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les libertés

  • 14h00 : L’intérêt général et les libertés, par Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil (UPEC) ;

  • 14h20 : Le Conseil constitutionnel, le juge ordinaire et les libertés, par Mathieu Disant, professeur à l’université de Saint-Étienne ;

  • 14h40 : Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence, par Olivier Beaud, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas ;

  • 15h40 : Pause ;

  • 16h : Le Conseil constitutionnel et les libertés économiques, par Arnaud Sée, professeur à l’université Paris Nanterre ;

  • 16h20 : Les effets des décisions du Conseil constitutionnel et les libertés, par Samy Benzina, professeur à l’université de Poitiers ;

  • 17h00 : Rapport conclusif, par Guillaume Drago, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;

  • 17h30 : Cocktail de clôture.

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Référence : LPA 07 Oct. 2019, n° 147u8, p.3

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