115e Congrès des notaires de France

Publié le 13/05/2019

Le 115e Congrès des notaires de France, dédié à la famille et à l’international, se tiendra du 2 au 5 juin à Bruxelles.

Jamais les Français n’ont été aussi tournés vers l’international… Que ce soit pour des raisons professionnelles, familiales ou tout simplement pour une nouvelle vie au soleil, plus de 2 millions de nos compatriotes sont aujourd’hui installés à l’étranger.

Cette dimension internationale forge désormais le quotidien de plusieurs millions de foyers et soulève des questions de plus en plus fréquentes à chaque moments-clés : mariage, naissance, acquisition, transmission… Désormais, ces sujets font partie du quotidien des études notariales.

L’année 2019 sera internationale et européenne avec notamment, l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux des époux et patrimoniaux des partenariats, le Brexit et les élections européennes.

C’est pourquoi les notaires de France ont décidé de tenir leur 115e Congrès national sur le thème du droit international privé à Bruxelles, l’une des capitales de l’Europe, et démontrer la prise en compte par le notariat français, dont l’expertise est mondialement saluée, de l’internationalisation du droit, des échanges et des coopérations.

Les travaux s’articuleront autour de quatre axes :

  • S’orienter dans un contexte international

Aider le juriste à s’orienter dans la connaissance des différentes sources, de leurs différentes interprétations, de leur hiérarchie.

Présenter les outils, sites et plates-formes collaboratives disponibles au niveau français, européen et mondial.

  • L’acte notarié dans un contexte international

Adopter les bons réflexes en présence d’un élément international, rédiger l’acte authentique notarié à l’international, anticiper la circulation et l’efficacité de l’acte au-delà des frontières.

  • La famille dans un contexte international

S’unir, se séparer, hériter, dans un monde globalisé, met la famille dans tous ses états.

  • Comment préparer l’expatriation et la succession internationale ?

Articuler la convention de La Haye de mars 1978 avec le règlement « Successions », et avec les règlements sur les régimes matrimoniaux et patrimoniaux en vigueur depuis le 29 janvier 2019 ?

Comment gérer un élément d’extranéité en présence d’un divorce sans juge ? Les figures juridiques : le trust ou la kafala ?

  • Acquérir et financer dans un contexte international

Traiter et financer un dossier d’acquisition en France par un non-résident.

Sécuriser l’établissement prêteur et favoriser la liberté d’établissement.

Contractualiser les droits et obligations des parties.

Lutter efficacement contre le blanchiment d’argent dès lors qu’existe un élément étranger.

Connaître les règles de publicité foncière françaises et ses exigences.

LPA 13 Mai. 2019, n° 144t7, p.2

Référence : LPA 13 Mai. 2019, n° 144t7, p.2

Plan
X