2e édition des journées d’étude du droit fiscal à l’ère du digital

Le conseil supérieur du notariat de Paris organisera le 12 mai prochain, sa 2e édition des journées d’étude du droit fiscal à l’ère du digital, intitulée « Les droits du contribuable face à l’Administration dématérialisée ».

Ce séminaire est organisé sous la direction scientifique de Sophie Lambert-Wiber, maître de conférences de droit privé, et Laurence Vapaille, maître de conférences de droit public.

Programme :

• Thème 1 : Les conséquences de la dématérialisation sur la relation contribuable/Administration

— La spécificité de la protection des données personnelles en matière fiscale, par Nicolas Ochoa, docteur en droit, consultant senior chez DPO Consulting, président de l’AFPDP.— La dématérialisation au service de l’amélioration de la performance de l’Administration, par Yannick Girault, directeur à la Direction générale des finances publiques, SNC Cap numérique.— La dématérialisation, ou le renforcement de la coopération requise du contribuable, par Arnaud Granger, avocat au barreau d’Angers, tiers de confiance agréé.— Dématérialisation de la preuve, par Christophe de La Mardière, professeur au CNAM, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises.

• Thème 2 : La dématérialisation du contrôle fiscal des entreprises

— La vérification de comptabilité informatisée, passé et futur, par Sophie Lambert-Wiber, maître de conférences, HDR, université d’Angers.— La transmission des FEC, et les problématiques rencontrées par les professionnels de l’expertise comptable, par Marc Michel, expert-comptable, commissaire aux comptes, expert auprès des cours administratives d’appel de Paris et Versailles.— La reconfiguration des garanties accordées au contribuable dans le cadre de la vérification de comptabilité informatisée, par Damien Coursodon, vérificateur à la Cour des comptes, chargé d’enseignement à l’université de Cergy-Pontoise.