4e journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme

Le développement de la plaisance collaborative : quel bilan, impacts et potentialités pour les ports et la filière nautique ?

L’association Legisplaisance organise, le 7 juin prochain, la 4e journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme à la Grande Arche de la Défense.

Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la première journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme, avec une présentation des pratiques collaboratives émergentes telles que la conavigation, la location entre particuliers, la location à quai ou encore les navires en multipropriété. Le temps économique étant plus rapide que le temps juridique, ces pratiques se sont développées parfois autour d’un contexte règlementaire qui reste encore à préciser et à harmoniser.

Au cœur du sujet, la question de l’usage commercial ou non orientera les débats et réflexions puisque le législateur a pris des dispositions spécifiques en fonction de cette qualification. Une des limites observées est la proposition commerciale « déguisée » sous forme d’annonce sans but lucratif en valorisant le coût d’une sortie en mer bien au-delà du coût réel de celle-ci. De récents rapprochements voire rachats par des professionnels des plates-formes collaboratives renforcent a fortiori le débat.

L’absence d’harmonisation de la réglementation avec une application différente selon les acteurs soulève également des conséquences importantes en termes de responsabilités et d’assurances entre les différents acteurs. Enfin, avec un recul de quelques années, cette 4e journée donne l’occasion du retour d’expérience des dispositifs mis en place, mais également les perspectives d’évolution pour chacun des acteurs du marché, sous le triple angle : économique, socio-démographique et politico-juridique.

Programme :

• 9h30 : Discours introductif de Jérôme Heilikman, président de l’association Legisplaisance ;

• 9h45 : Allocution d’ouverture de Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes ;

• 10h à 11h : Qualification du navire et de ses usagers, par François Mandin, maître de conférences à l’université de Nantes, Xavier Nicolas, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, direction des affaires maritimes, ministère de la Transition écologique et Solidaire, Ronan Le Clerc, substitut du procureur du tribunal de grande instance de Saint-Malo, et Guillaume Hervé, chef du service des Gens de mer, délégation à la mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine ;

• 11h à 12h : Responsabilités juridiques et assurances, par Geneviève Rebufat, avocate au barreau de Marseille, Henry Jeannin, avocat au barreau de Paris, Lionel Boismery, président d’April Marine, Marina Le Corguillé, directrice des ports de Locmiquélic et d’Étel, compagnie des ports du Morbihan, et Hélène Desmeaux, capitaine du port de plaisance de Joinville-le-Pont ;

• 14h à 15h30 : Concurrence entre activités collaboratives et modèles historiques : quels impacts sur les métiers de la filière nautique ?, par Thomas Dupeyrat, Odyssée Développement, Jimmy Pahun, député de la 2e circonscription du Morbihan, Éric Mabo, fédération des industries nautiques, Antoine Penot, fondateur de Vogavecmo, Laurent Calando, cofondateur et directeur général de SamBoat, et Loïc Bonnet, président fondateur de Dream Yacht Charter ;

• 15h30 à 16h30 : Impacts et adaptations face à une nouvelle clientèle pour les ports et stations du littoral, par Adrien Sanquer, Société Wiinch, Philippe Richard, CEO de PhRI Strategy SELLOR, et l’Association nationale des élus du littoral.