Actualité du droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle

Publié le 14/03/2017

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 30 mars prochain, une formation intitulée : « Actualité du droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle ».

Cette formation sera animée par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Elle a pour objectifs de permettre aux participants d’identifier les évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité et de savoir gérer les régimes spéciaux de responsabilité.

Programme :

— Droit commun de la responsabilité : faits générateurs (faute, fait des choses, fait d’autrui), préjudice et causalité.

— Régimes spéciaux les plus importants : produits défectueux, accident de la circulation…

— Domaines d’application modernes de la responsabilité : santé, environnement…

 

LPA 14 Mar. 2017, n° 125b2, p.3

Référence : LPA 14 Mar. 2017, n° 125b2, p.3

Plan
X