Actualité du droit des procédures collectives

Publié le 04/05/2017

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 9 mai prochain, une formation juridique intitulée : « Actualité du droit des procédures collectives ».

Cette formation sera animée par Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université de Rouen.

Elle a pour objectifs de permettre aux participants de maîtriser les règles d’ouverture des procédures collectives ainsi que de détecter et anticiper les contentieux.

Programme :

— Ouverture des procédures collectives (sauvegarde, cessation des paiements, EIRL, confusion de patrimoines, déclaration des créances).

— Application du règlement communautaire du 29 mai 2000.

— Associés des sociétés de personnes et procédures collectives.

— Sociétés et sanctions.

LPA 04 Mai. 2017, n° 126n6, p.2

Référence : LPA 04 Mai. 2017, n° 126n6, p.2

Plan