Actualité du droit des procédures collectives

Publié le 28/03/2017

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent le 9 mai prochain, une formation juridique intitulée : « Actualité du droit des procédures collectives ».

Cette formation sera animée par Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université de Rouen.

Elle a pour objectifs de permettre aux participants de maîtriser les règles d’ouverture des procédures collectives ainsi que de détecter et anticiper les contentieux.

Programme :

— Ouverture des procédures collectives (sauvegarde, cessation des paiements, EIRL, confusion de patrimoines, déclaration des créances)

— Application du règlement communautaire du 29 mai 2000

— Associés des sociétés de personnes et procédures collectives

— Sociétés et sanctions

LPA 28 Mar. 2017, n° 125c3, p.2

Référence : LPA 28 Mar. 2017, n° 125c3, p.2

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