Actualité du droit des procédures collectives
Publié le 28/03/2017
L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent le 9 mai prochain, une formation juridique intitulée : « Actualité du droit des procédures collectives ».
Cette formation sera animée par Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université de Rouen.
Elle a pour objectifs de permettre aux participants de maîtriser les règles d’ouverture des procédures collectives ainsi que de détecter et anticiper les contentieux.
Programme :
— Ouverture des procédures collectives (sauvegarde, cessation des paiements, EIRL, confusion de patrimoines, déclaration des créances)
— Application du règlement communautaire du 29 mai 2000
— Associés des sociétés de personnes et procédures collectives
— Sociétés et sanctions