Aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les biens : le droit à l’épreuve des nouveaux droits réels

Le Centre de recherches juridiques Pothier de l’université d’Orléans organise un colloque sur le thème de l’ « Aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les biens », le 4 octobre prochain.

Programme :

• 9h : Accueil des participants ;

• 9h15 : Mot d’accueil du doyen et des directeurs du laboratoire ;

• 9h20 : Propos introductifs de la journée, par Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;

• Les nouveaux droits réels sur les biens immobiliers

– 9h50 : Les droits d’usage et d’habitation, par Aline Cheynet de Beaupré, professeur à l’université d’Orléans ;

– 10h10 : Le droit de la copropriété à l’épreuve des droits réels de jouissance spéciale, par Vivien Streiff, notaire à Paris ;

– 10h30 : Le pouvoir judiciaire des qualifications juridiques en droit civil des biens, par Stéphanie Mauclair, maître de conférences HDR à l’université d’Orléans ;

– 10h50 : Questions, débats et pause ;

– 11h05 : Les limites de l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels par le droit des procédures collectives, par Catherine Vincent, maître de conférences en droit privé HDR à l’université d’Orléans ;

• Les nouveaux droits réels sur les biens mobiliers 

– 11h25 : L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux, par Patrice Hoang, professeur agrégé des facultés de droit à l’université d’Orléans ;

– 11h45 : La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale sur les droits sociaux, par Frédéric Douet, professeur agrégé des facultés de droit à l’université de Rouen ;

• Les applications pratiques de la fiducie

– 14h10 : La fiducie transmission, par Antoine Gouëzel, professeur à l’université Rennes I ;

– 14h30 : La pratique de la fiducie-gestion, par Bruno Robin, FTPA Avocats, Paris ;

– 14h50 : La pratique de la fiducie sûreté, par Marie Waechter, Equitis, Paris ;

– 15h10 : La société : partie et tiers au contrat de fiducie, par Bruno Berger-Perrin, avocat à Paris, Fidal Fiducie ;

– 15h30 : Questions, débats et pause ;

– 15h50 : Le droit des procédures collectives à l’épreuve de la fiducie, par Reinard Dammann, avocat à Paris, Clifford Chance ;

– 16h10 : L’apport des trusts anglo-saxons à la fiducie française, par François Barrière, professeur à l’université de Lyon II ;

• Les risques de la fiducie

– 16h30 : Les risques civils de la fiducie, par Frédéric Dournaux, professeur agrégé des facultés de droit à l’université d’Orléans ;

– 16h50 : Les risques fiscaux de la fiducie, par Sabrina Le Normand-Caillère, maître de conférences en droit privé à l’université d’Orléans.