Baclofène : le Conseil d’État rejette le recours en référé

Publié le 08/03/2018

Par une décision du 17 mars 2014, le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé a établi, pour une durée de trois ans, une recommandation temporaire d’utilisation du Baclofène dans le traitement de l’alcoolo-dépendance, tant pour l’aide au maintien de l’abstinence après sevrage chez les patients dépendants à l’alcool et en échec des autres traitements disponibles que pour la réduction majeure de la consommation d’alcool jusqu’au niveau faible de consommation telle que définie par l’OMS chez des patients alcoolo-dépendants à haut risque et en échec de traitement disponibles. Cette recommandation a fixé à 300 mg/jour la dose maximale préconisée.

Cette recommandation a été renouvelée pour une durée d’un an en mars 2017, pour les mêmes traitements et avec la même posologie maximale.

Par une décision du 24 juillet 2017, le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé a toutefois modifié cette recommandation, notamment pour abaisser la posologie maximale préconisée à 80 mg/jour.

Une patiente a demandé au juge des référés du Conseil d’État, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, la suspension de l’exécution de cette dernière décision. Elle a également demandé qu’une publicité soit donnée par le directeur de l’Agence à cette suspension auprès de toutes les personnes susceptibles de prescrire ou de délivrer ce médicament dans le cadre de la prise en charge des personnes alcoolo-dépendantes.

Par l’ordonnance du 28 février dernier, le juge des référés du Conseil d’État rejette cette demande, au motif que la condition d’urgence à laquelle est notamment subordonné le prononcé d’une mesure de suspension selon la procédure de référé-suspension n’est pas remplie. La 1re chambre de la section du contentieux, compétente en matière de santé publique, a en effet prévu de juger, au fond, de la légalité de la décision de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans de brefs délais.

 

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