Baromètre médiation 2016 du CMAP

Publié le 09/06/2016

Communiqué du CMAP, 30 mai 2016.

Le CMAP diffuse, pour la huitième année consécutive, son baromètre médiation 2016 sur ses chiffres de 2015, qui démontrent que les entreprises acquièrent de plus en plus le « réflexe médiation », à travers cinq grandes évolutions :

— Le nombre de médiations s’est encore étendu en régions.

En 2015, les dossiers en provenance d’entreprises situées dans les différentes régions de l’Hexagone ont encore augmenté, confirmant la tendance amorcée l’année dernière. En effet, plus de 42 % des médiations se sont réalisées avec des entreprises implantées hors de la région parisienne, contre 28 % l’an dernier et 26 % en 2013, illustrant ainsi la forte implication du CMAP en régions.

— De nouveaux secteurs d’activité ont choisi la médiation.

En 2015, les médiations ont concerné une très large diversité des secteurs d’activité, notamment : tourisme, édition, presse, santé, distribution, construction, informatique… Les entreprises de ces différents secteurs ont choisi de mettre fin à leurs conflits en recourant à la médiation, confirmant leur réceptivité croissante à l’efficacité de ce mode de résolution des conflits.

— Le nombre de médiations conventionnelles a augmenté.

Dans un contexte de mutation (Justice du XXIe siècle, décret du 11 mars 2015…), si le nombre de saisines par l’autorité judiciaire est resté stable, celui des médiations sur demande conventionnelle a augmenté, ce qui dénote encore l’acquisition d’un « réflexe médiation » de la part des entreprises.

— La médiation en matière sociale a continué de croître.

La médiation en matière sociale, médiation « intra-entreprise », a encore augmenté, que ce soit par le biais des actions collaboratives mises en place avec certaines cours d’appel, ou de saisines directes par les entreprises ou les salariés. La formation à la médiation en matière sociale, proposée par le CMAP, est désormais déployée sous un nouveau format pour répondre spécifiquement à cette tendance.

— La nouvelle tendance à exploiter toute la gamme des MARC pour parvenir à une solution.

En 2015, dans le cadre de plusieurs dossiers, les parties ont optimisé l’utilisation de différents modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) pour être sûres de parvenir à une solution dans des délais raisonnables, notamment : la réalisation d’un avis technique amiable (ATA) pour valoriser une société dans le cadre d’un conflit entre associés, des médiations suivies d’une procédure d’arbitrage (médiation, puis arbitrage en cas d’échec de celle-ci), ou bien des arbitrages qui, en cours de procédure, à l’initiative des arbitres ou des parties, se sont conclus par des médiations.

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Référence : LPA 09 Juin. 2016, n° 117a9, p.2

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