Cas pratique de l’AFA

Le « Cas pratique » de l’Association française d’arbitrage est organisé les 18 et 19 juin prochains, de 8 h 30 à 18 h. Il s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage…

Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA, de la notification de la demande à l’exécution de la sentence, et découvrir tous les outils essentiels pour la mener à bien.

Le dossier du cas pratique étudié est remis préalablement aux participants et complété au cours des deux journées.

Une attestation de suivi est remise en fin formation.

Programme :

De la clause d’arbitrage à la saisine du tribunal arbitral

• La clause compromissoire

• Les demandes d’arbitrage, d’urgence, au fond

• Les réponses

• Rôle du secrétariat de l’AFA

• Rôle du Comité d’arbitrage de l’AFA

Du procès-verbal à l’audience

• Le procès-verbal

• Exercice de rédaction et commentaire de modèles

• Le calendrier

• Les mémoires

• Les incidents

• Les témoins

• Audience des témoins

L’audience

• La tenue de l’audience

• Différentes audiences et exercice de plaidoirie

• Le délibéré

De la sentence à l’exécution

• La sentence

• Exercice de rédaction du dispositif et commentaire de modèles de sentence

• Réception de la sentence par les parties

• Les voies de recours

• L’exécution

Session animée par :

Marc Henry, président de l’AFA, Denis Bensaude, avocat aux barreaux de Paris et de New York, Caroline Duclercq, avocat au barreau de Paris, Christophe Dugué, avocat au barreau de Paris, Pierre Duprey, avocat au barreau de Paris, Antoine Fourment, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, Alexandre Job, directeur juridique du Groupe Total, Laurence Kiffer, avocat au barreau de Paris, Detlev Kuehner, avocat aux barreaux de Paris et de Stuttgart, Noël Mélin, secrétaire général de l’AFA, Bertrand Moreau, avocat au barreau de Paris, Jacques Pellerin, avocat au barreau de Paris, Ali Zarrouk, avocat au barreau de Paris, Roland Ziade, avocat aux barreaux de Paris, de Beyrouth et de New York.

Cette formation de 16 heures est validée au titre de la formation professionnelle continue.