Colloque sur les enjeux d’une réforme territoriale de la justice

Publié le 30/11/2017

Un colloque portant sur : « les enjeux d’une réforme territoriale de la justice », sera organisé le 11 décembre prochain, à l’École normale supérieure (ENM).

  • 9h30 : Introduction, avec Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM).

  • 9h40 : Histoire récente de l’organisation territoriale de la justice, avec Didier Marshall.

  • 10h10 : La carte de la santé, les hôpitaux et les groupements territoriaux de la santé : une problématique territoriale de proximité et de spécialisation, assez similaire à celle de la justice, avec Emmanuel Vigneron.

  • 10H25 : Échanges.

  • 10h50 : L’attente des partenaires institutionnels, avec : Anne Caron-Deglise, Pascal Eydoux, Vianney Dubrulle.

  • 11h40 : Échanges.

  • 14h :  Comment concilier au sein du territoire, les services spécialisés et les services de proximité, pour chacune des grandes missions juridictionnelles ?, avec : Florence Peybernes, Anne Caron-Deglise, Robert Gelli.

  • 14H45 : Échanges.

  • 15h00 : Le département constitue-t-il un territoire pertinent pour la justice ?, avec Gilles Accomando.

  • 15h15 : Débat.

  • 15h40 : Les cours d’appel : quel ressort ? Quelle organisation administrative et budgétaire (les BOP) ?, avec Florence Peybernes, Paul-André Breton, Laurent Ridel.

  • 16h30 : Échanges.

  • 16h45 : Les propositions du Sénat, avec Philippe Bas.

  • 17h05 : Questions sur l’ensemble des thèmes abordés dans la journée.

 

LPA 30 Nov. 2017, n° 131x8, p.2

Référence : LPA 30 Nov. 2017, n° 131x8, p.2

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