Colloque sur les enjeux d’une réforme territoriale de la justice

Un colloque portant sur : les enjeux d’une réforme territoriale de la justice, sera organisé le 11 décembre prochain, à l’École normale supérieure (ENM).

• 9h30 : Introduction, avec Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM).

• 9h40 : Histoire récente de l’organisation territoriale de la justice, avec Didier Marshall.

• 10h10 : La carte de la santé, les hôpitaux et les groupements territoriaux de la santé : une problématique territoriale de proximité et de spécialisation, assez similaire à celle de la justice, avec Emmanuel Vigneron.

• 10H25 : Échanges.

• 10h50 : L’attente des partenaires institutionnels, avec : Anne Caron-Deglise, Pascal Eydoux, Vianney Dubrulle.

• 11h40 : Échanges.

• 14h :  Comment concilier au sein du territoire, les services spécialisés et les services de proximité, pour chacune des grandes missions juridictionnelles ?, avec : Florence Peybernes, Anne Caron-Deglise, Robert Gelli.

• 14H45 : Échanges.

• 15h00 : Le département constitue-t-il un territoire pertinent pour la justice ?, avec Gilles Accomando.

• 15h15 : Débat.

• 15h40 : Les cours d’appel : quel ressort ? Quelle organisation administrative et budgétaire (les BOP) ?, avec Florence Peybernes, Paul-André Breton, Laurent Ridel.

• 16h30 : Échanges.

• 16h45 : Les propositions du Sénat, avec Philippe Bas.

• 17h05 : Questions sur l’ensemble des thèmes abordés dans la journée.